Heures définies, pas plus de 4 fois par mois: les nouvelles règles du démarchage téléphonique

Un décret doit entrer en vigueur ce mercredi pour limiter le démarchage téléphonique. Dès le 1er mars, les démarcheurs devront se limiter à des horaires pour démarcher les consommateurs sur leur téléphone.

Un peu de répit. Dès ce mercredi 1er mars, le démarchage téléphonique va être limité grâce à un décret qui doit entrer en application dès demain. Désormais, les démarcheurs auront seulement le droit de vous appeler en semaine de 10 à 13h et de 14 à 20 h, et pas plus de 4 fois dans un mois. Ils auront également interdiction de vous appeler le weekend et les jours fériés.

Un soulagement pour les consommateurs comme Anna et sa fille, qui reçoivent jusqu'à dix appels par jour pour vendre des forfaits de téléphone ou une assurance: "Si on leur dit qu'on n'est pas intéressés, ils insistent ils rappellent et toujours quand il ne faut pas", déplore la mère de famille. Alors pour elle restreindre les plages horaires d'appel, "c'est déjà pas mal". Mais elle estime qu'il serait "bête de tout interdire", notant que cela reste "un travail pour certaines personnes".

Autre mesure qui doit entrer en vigueur, en cas de refus d'être rappelé, l'opérateur ne pourra pas vous recontacter pendant 60 jours. Insuffisant pour Michèle: "C'est de l'humour? Si on n'est pas intéressés par des fenêtres, pourquoi le serait-on dans deux mois? c'est de l'absurdité totale, c'est inacceptable, le démarchage devrait être interdit", peste-t-elle.

Gros risque d'amende

Une interdiction défendue par les associations de consommateurs: "C'est tout à fait insuffisant dans la mesure où l'on attendrait des consommateurs qu'ils aient juste le droit de ne pas être appelés par défaut", assure à RMC Matthieu Robin, responsable adjoint aux études à l'UFC-Que choisir.

"Vous n'avez pas indiqué au professionnel que vous êtes intéressé par sa prospection téléphonique, vous n'êtes pas dérangé, c'est ce qui se passe ailleurs en Europe, comme en Allemagne ou au Royaume-Uni", explique-t-il.

Sans interdiction selon lui, les litiges de consommation vont continuer à affluer: 10% de ceux traités par l'association sont liés au démarchage téléphonique.

La violation de ces règles est sanctionnée d'une amende. 75.000 euros d'amende pour une personne physique et 375.000 euros pour une personne morale

Martin Cadoret (avec G.D.)