Dons d'animaux entre particuliers: quelles sont les règles à respecter et les précautions à prendre?
Le chien Bobi et un chat dans son village du Portugal (Archives) - PATRICIA DE MELO MOREIRA / AFP
16.498 animaux de compagnie ont été abandonnés pendant l'été 2023, selon la SPA, la Société de protection des animaux. Un triste record.
Les adoptions étaient de leur côté malheureusement en baisse de 5,2% par rapport à 2022. Elles sont pourtant une solution pour lutter contre l'abandon. Entre particuliers, le don d'animaux est tout à fait légal, même s’il y a quelques règles à respecter. RMC Conso fait le point sur ce qu’il faut savoir sur le sujet.
L’âge de l’animal
Entre particuliers, l’âge de l’animal est important car la règle n'est pas la même qu'il s'agisse d'un don ou d'une vente. Sans contrepartie financière, vous pouvez donner un bébé ou un adulte. La seule condition, si l'animal est bébé, est qu'il soit âgé d'au moins deux mois, pour éviter qu’il ne soit séparé trop tôt de sa mère et développe des problèmes de santé ou de comportement plus tard.
La réglementation est différente dès lors qu’une contrepartie financière est prévue. Il est en effet interdit aux particuliers de vendre un animal bébé. Cela est réservé aux éleveurs qui sont inscrits au registre du commerce et des sociétés et disposent donc d'un numéro SIREN.
Il est possible pour un particulier de vendre un animal adulte, mais seulement "occasionnellement", disent les textes de loi.
Les informations obligatoires dans l’annonce
Dans une annonce de don d’animal, quelques informations doivent obligatoirement figurer: le nom scientifique et le nom courant de l’espèce, la race et la variété auxquelles l'animal appartient, son sexe, son âge, son lieu de naissance, son inscription ou pas à un livre généalogique (LOF pour les chiens ou LOOF pour les chats, c’est le registre qui répertorie toutes les origines des chiens et chats de race en France).
Enfin, doit apparaitre son numéro d’identification au fichier de l’Icad (identification des carnivores domestiques en France).
L’identification de l’animal
Tous les chiens et les chats (et les furets) doivent en effet être identifiés par puce électronique ou tatouage avec un numéro unique et enregistrés dans ce fichier. Ce numéro permet de signaler un animal perdu, et de retrouver plus facilement son propriétaire.
Cette identification est généralement faite à la première visite chez le vétérinaire, et est obligatoire avant l’âge de quatre mois pour les chiens et sept mois pour les chats.
Au moment de la cession, vous devrez signaler à l’Icad le changement de propriétaire.
Le certificat d’engagement
Pour éviter les acquisitions irréfléchies d’animaux de compagnie et ainsi lutter contre la maltraitance animal et l’abandon, la loi a mis en place depuis le 1er octobre 2022 l’obligation de remise à l’acquéreur et de signature de sa part d’un "certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce".
À compter de la signature de ce document, l’acquéreur a un délai de réflexion de sept jours avant de se voir remettre l’animal. Ce document détaille tous les besoins de l’animal en matière de conditions de vie, d’hébergement, d’alimentation, etc.
Le certificat d'engagement et de connaissance doit comporter une mention manuscrite de l'acquéreur par laquelle il s'engage expressément à respecter les besoins de l'animal.
Le certificat vétérinaire
Le propriétaire de l’animal doit remettre à l’acquéreur un certificat vétérinaire datant de maximum trois mois. Il doit préciser, outre le nom du détenteur et l’identification de l’animal, son numéro de passeport européen s’il en possède un, s’il est de race, et s’il est stérilisé et vacciné.
Pour les chiens classés dans une catégorie (chien d’attaque ou chien de garde et de défense), la catégorie doit être spécifiée sur le certificat vétérinaire.
Un acte qui doit être réfléchi
Avant d’adopter un animal de compagnie, posez-vous les bonnes questions :
- Avez-vous les capacités financières de vous en occuper?
- Avez-vous assez d’espace pour qu’il puisse vivre dans de bonnes conditions?
- Avez-vous une solution de garde pendant vos absences ou pendant les vacances?
- Avez-vous pensé au long terme: votre animal peut vivre entre dix et vingt ans, serez-vous toujours en capacité de vous en occuper d’ici-là?
N’oubliez pas que la nourriture et l’entretien courant d’un animal représentent un budget non négligeable: entre 500 et 1000 euros par an. À ces frais peuvent s’ajouter des imprévus, en cas de maladie par exemple.
Côté propriétaire, ce sont des questions que vous pouvez poser au futur acquéreur de votre animal: ne le confiez pas à n’importe qui.
Attention aux arnaques
Sur les sites de petites annonces gratuits, les arnaques de faux dons d’animaux pullulent. Les escrocs vous appâtent souvent en vous faisant miroiter le don d’un bébé de race, qui ne peut être gardé par sa prétendue famille pour cause de maladie, de décès, etc. Leur stratagème finira toujours par vous pousser à donner de l’argent d’une manière ou d’une autre.
Méfiez-vous des annonces un peu trop belles. Les chiots et chatons de race sont rarement proposés à l’adoption. N’adoptez jamais un animal sans l’avoir vu. Ne versez jamais d’argent, même si on vous fait croire à des frais imprévus et minimes (des frais de transport, des frais vétérinaires de dernière minute, etc).