Soldes: quelles sont les obligations des magasins et mes droits en tant qu'acheteur?
Des panneaux indiquant les soldes dans un magasin de vêtements (photo d'illustration). - SAMEER AL-DOUMY / AFP
Les soldes sont synonymes de bonnes affaires. Mais pour les réaliser sereinement, il est nécessaire de connaître la réglementation qui s'applique pendant cette période. Quels sont les obligations des commerçants? Quels sont les droits des consommateurs? RMC Conso fait le point.
D'abord, il faut savoir que les soldes sont une "période très réglementée", comme l'affirme à RMC Conso Olivier Gayraud, juriste au sein de l'association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV).
Elles sont les seules périodes promotionnelles pendant lesquelles les commerçants ont le droit de vendre leur stock à perte. En dehors des périodes légales, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour vider leurs stocks, sous réserve de ne pas utiliser le mot "soldes", selon le site du ministère de l'Économie.
Cette année, ils sont pratiqués pendant une période fixe de quatre semaines du mercredi 8 janvier au mardi 4 février 2025, avec des dates qui varient selon les régions. Par ailleurs, un commerçant n'a aucune obligation d'y participer.
Attention au prix de référence
Les commerçants peuvent solder uniquement des articles payés et proposés à la vente depuis au moins 30 jours avant la date de début des soldes. En effet, il leur est interdit d’acheter des produits pour les vendre exclusivement pendant la période des soldes ou de réapprovisionner leur stock.
En magasin, vous devez pouvoir identifier clairement quels sont les articles soldés de ceux non soldés. Si le commerçant ne solde qu'une partie de ses produits, il doit également le mentionner avec par exemple un panneau "Nouvelle collection non soldée". À défaut, cela peut constituer une pratique commerciale trompeuse.
Concernant le prix, ce sont "les professionnels qui déterminent les niveaux de réduction". Le commerçant doit indiquer le rabais par rapport au prix d'orgine, "pratiqué au cours des 30 jours". "Le prix de référence, celui qui est barré, fait l'objet de litiges récurrents", assure Olivier Gayraud auprès de RMC Conso.
En effet, "la tentation est grande pour les commerçants de multiplier ce prix de référence". Comme le rappelle le juriste, "en France, les prix sont libres. Il ne faut pas se laisser aveugler par la nature de la réduction. Plus elle est importante, plus elle doit susciter de la méfiance. Il ne faut donc pas hésiter à faire du répérage en amont et surtout à comparer", explique-t-il.
Échange ou remboursement garantis
En période de soldes, vos garanties sur les produits sont les mêmes. Ainsi, en cas de vice caché identifié (non apparent lors de l'achat), vous pouvez demander au vendeur le remplacement ou le remboursement du produit acheté.
Et en cas de défaut de conformité identifié dans les deux ans après l’achat, le vendeur est tenu de vous proposer la réparation ou le remplacement du bien non-conforme, ou, en cas d’impossibilité de ces deux options, de vous rembourser le bien. C'est uniquement dans le cas où "un vrai problème" a été détecté sur le produit, réaffirme le juriste.
Toutes ces conditions doivent être affichées dans le magasin ou mentionnées sur les tickets de caisse ou tout autre support.
En revanche, lorsque le magasin affiche la mention "ni repris ni échangé", c'est dans le cas où le produit "ne vous plaît pas", précise Olivier Gayraud. Le commerçant n’est alors pas obligé de l’échanger ou de le rembourser. Il peut accepter de le faire à titre commercial uniquement. Il est donc fortement conseillé d’essayer les articles avant l’achat.
Et sur Internet?
Les dates des soldes en ligne sont les mêmes que les dates nationales. Les entreprises de vente à distance sont soumises à la même réglementation que les magasins physiques.
En tant que consommateur, vous pouvez retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité. La principale différence, c'est que vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la livraison.
Cependant, il convient de vérifier dans les conditions générales de vente si les frais de retour restent, ou pas, à votre charge.