Les salaires des alternants vont baisser: serez-vous concernés?
Le salaire net des apprentis qui signent leur contrat à partir de mars sera encore plus raboté. - Philippe Huguen - AFP
Une mauvaise nouvelle pour les jeunes qui s'apprêtent à signer un contrat en apprentissage. Leur salaire net va être réduit. Dans le cadre du budget 2025 de la Sécurité sociale, qui vient d'être adopté ce lundi 17 février et sera promulgué sous peu, le gouvernement prévoit de prélever davantage le salaire brut de ces travailleurs.
Cette mesure ne concernera pas les actuels 1,03 million d'apprentis (chiffres de la Dares à fin novembre 2024). Mais seulement les contrats qui seront signés à partir du 1er mars dans les entreprises de plus de 10 salariés. Plusieurs centaines de milliers de jeunes salariés devraient donc être concernés.
Comment va se traduire cette baisse du salaire net? Concrètement, elle sera causée par deux dispositions. D'une part, la réduction du plafond d’exonération des cotisations salariales. Et d'autre part, l'assujettissement partiel de ces rémunérations à la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Deux impôts elles étaient jusqu'à aujourd'hui complètement exonérées.
Le plafond d'exonération des cotisations sociales passe de 79 à 50% du Smic
Pour ce qui est du premier point, commençons par rappeler qu'à l'heure actuelle, les salaires des alternants sont déjà bien exonérés des cotisations sociales. Seuls les salaires supérieurs à 79% du Smic sont soumis à ces cotisations. Le Smic mensuel étant actuellement à 1.801,80 euros, cela signifie que seuls les alternants payés au moins 1.423 euros commençaient à en payer.
Autant dire peu de monde: d'après un rapport de l’inspection générale des finances (IGF), seuls 5 % de la masse salariale des apprentis excèdent le seuil de 0,79 Smic. Comprendre, peu d'alternants touchent un salaire "aussi" important, alors que le même rapport relève une "concentration des apprentis autour de 0,56 Smic".
Pour raboter une partie du salaire de ces derniers, le gouvernement va donc rabaisser le plafond d'exonération des cotisations salariales de 79 à 50% du Smic. Une mesure qui devrait rapporter 278 millions d'euros à l'État, d'après l'inspection générale des finances.
La soumission à la CSG et à la CRDS
L'autre mesure prévoit donc d'assujettir tous les apprentis au-delà de 50 % du Smic à deux impôts dont ils étaient jusque-là complètement exemptés. La CSG (9,2% du salaire) et la CRDS (0,5%). Les salaires dépassant les 900,1 euros seront donc ponctionnés de ces deux cotisations, en plus de celles salariales.
D'après le rapport de l'IGF, l'exonération de ces deux impôts coûte actuellement aux finances de l'État 1,2 milliard d'euros pour la CSG. Et 64,6 millions d'euros pour la CRDS. Autant d'argent qui devrait rentrer dans les caisses de la Sécu avec cette nouvelle mesure.
146 euros de moins par mois pour un alternant au Smic
Mais combien il y en aura-t-il en moins dans les poches des salariés en apprentissage? Bien entendu, cela dépend du revenu de chacun. La perte sur le salaire net sera moins importante pour les apprentis avec un revenu seulement légèrement supérieur à 50% du Smic que pour ceux touchant davantage. Pour rappel, la rémunération d'un apprenti varie en fonction de son âge et son niveau d'étude, comme l'explique Service-public.fr sur son site. Elle peut atteindre 100% du Smic, et même dépasser ce seuil si un accord collectif dans l'entreprise prévoit un salaire minimum supérieur.
Pour chiffrer cette perte de revenu, Capital a fait le calcul pour un alternant rémunéré à 100% du Smic (ramené ici à 1.800 euros). D'abord pour les cotisations salariales: il se verrait prélever 198 euros bruts, contre 83 avant la réforme. À ce coup de rabot s'ajoute celui de la CSG et de la CRDS, qui lui retireront 87 euros supplémentaires. Au total donc, le magazine économique estime que cet apprenti perdra 146,43 euros par mois, par rapport à ce qu'il aurait gagné avant la réforme.