Majoration, intérêts... Ce que vous risquez à ne pas déclarer vos revenus dans les temps
La date limite de dépôts des déclarations papier est fixée à ce mardi. - dr
Si les délais pour compléter sa déclaration de revenus en ligne varient d'un département à l'autre, les pénalités auxquelles s'exposent les retardataires sont les mêmes. Majoration, intérêts et mise en demeure... RMC Conso fait le point sur ce qu'il faut savoir.
10% de majoration en cas de petit retard
Alors que les personnes qui déclarent leurs impôts en format papier ont jusqu'à ce mardi pour envoyer leur document, celles qui le font en ligne disposent de quelques jours supplémentaires. Mais en cas de retard, tous les foyers s'exposent à une majoration de 10%, en l'absence de mise en demeure envoyée par le fisc.
S'il s'agit de votre premier retard, l'administration fiscale vous enverra d'abord une lettre de relance en courrier classique. En revanche, si vous avez déjà été en retard lors des 3 dernières années, le fisc émettra directement une mise en demeure.
Sachez que vous pouvez rapidement rectifier le tir en complétant votre déclaration en ligne. Pour cause, cette dernière reste généralement accessible jusqu'à fin juin. En revanche, une fois ce délai passé, vous devrez impérativement compléter une déclaration au format papier.
Une majoration qui flambe après la mise en demeure
Si, malgré la lettre de relance et la mise en demeure, le contribuable concerné ne complète toujours pas sa déclaration, il peut faire l'objet d'une nouvelle majoration allant jusqu'à 40%.
Dans le détail, il s'expose à une majoration de 20% "en cas de dépôt tardif de déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure", explique le site du ministère de l'Économie. Cette dernière grimpe à 40% si la déclaration "n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure". Dans ce cas, la personne concernée peut même perdre le "bénéfice de certains avantages sociaux".
Des intérêts de retard mensuels
Des intérêts de retard s'ajoutent au taux de majoration appliqué. Ces derniers sont de 0.20% par mois de retard, soit 2.40% par an. "Ils s'appliquent jusqu'au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration de revenus", prévient le ministère de l'Économie. Les retards de moins d'un mois en sont exemptés.
Mais tous les retards ne dépendent pas de la volonté des contribuables. Dans ce cas, l'administration fiscale peut faire preuve de tolérance et effacer vos pénalités, si vous parvenez à lui prouver votre bonne foi.
Pour cela, il faut adresser une requête au centre des impôts (SIP) de votre lieu de résidence. Il est également possible d’adresser votre demande en ligne via la messagerie sécurisée disponible sur votre espace particulier.