Pourquoi vous ne recevrez peut-être bientôt plus vos amendes dans votre boîte aux lettres
Un projet 100% dématérialisé pourrait voir le jour pour le paiement des contraventions (photo d'illustration). - BFMTV
Vous ouvrez votre boîte aux lettres, et là, surprise, vous découvrez une contravention. Bientôt, ce geste ne sera peut-être plus d'actualité.
C'est ce qu’a laissé entendre le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau dans une réponse écrite à une question du député Karl Olive (EPR) publiée dans le Journal officiel en juin dernier et relayée par Le Figaro.
Le député interrogeait le ministre de l’Intérieur "sur la possibilité de mettre en place un espace dématérialisé pour les amendes au sein de FranceConnect".
"Réduire les risques liés à la perte des courriers"
Et pour cause, cela simplifierait "les démarches administratives pour les usagers en leur offrant la possibilité de consulter, de payer ou de contester leurs amendes de manière dématérialisée, à travers un portail unique et sécurisé", défendait-il.
Actuellement, il est nécessaire d’attendre que l’amende arrive par courrier pour pouvoir la régler ou la contester. Un projet de plateforme réduirait donc "les risques liés à la perte des courriers d’amendes, un problème qui peut entraîner des situations complexes pour les usagers, telles que l’augmentation du montant des amendes ou des démarches supplémentaires pour résoudre des malentendus", expliquait Karl Olive.
En somme, votre expérience d’usager sera fortement améliorée car vous pourriez recevoir les amendes sous forme de notifications (peut-être par mail ou SMS) dès qu’elles seront dressées par les forces de l’ordre après une infraction routière, et ainsi les payer ou les contester dans la foulée.
Une réflexion engagée
Suite à cette demande, Bruno Retailleau lui a répondu favorablement en assurant que "la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a engagé une réflexion visant à offrir aux usagers un espace sécurisé propre aux amendes".
L’État n'a pas précisé les contours de cette nouvelle mesure, mais elle pourrait changer la vie de millions de conducteurs qui ont déjà été confrontés à des problèmes dans la réception de leurs amendes.
Pour le moment, en cas d'infraction au code de la route constatée par un dispositif de contrôle automatisé (radars et dispositifs feux rouges), un avis de contravention est envoyé directement au titulaire du certificat d'immatriculation en fonction de l'adresse figurant dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV).
La distribution de l'avis de contravention peut être compromise en cas d'inexactitude de cette adresse, par exemple à la suite d'un changement d'adresse non signalé. Si l’amende est envoyée à la mauvaise adresse, il n’est pas possible de la payer ou de la contester sur le site officiel.
Utiliser les informations des impôts
En attendant le déploiement d’une telle plateforme, l’administration travaille donc sur une meilleure gestion dans l’envoi des courriers.
"Les acteurs de la chaîne de gestion des amendes travaillent d’ores et déjà à la fiabilisation de la notification des avis d’amendes aux usagers à partir des informations d’identité dont dispose l’administration fiscale, qui sont souvent les plus à jour grâce aux campagnes annuelles de déclaration des revenus", précise le ministre de l’Intérieur.
L'objectif, obtenir l’adresse la plus récente de l’usager, pour qu’il puisse recevoir en temps et en heure ses amendes, et ainsi les payer aux tarifs minorés.
Pour l’instant, il est encore question de guetter l’arrivée du facteur si vous commettez une infraction car le projet de dématérialisation des amendes n’est qu’en cours de discussion.
Autre inconnue: y aura-t-il des courriers encore en circulation? Si ce projet de plateforme voit le jour, il pourrait bien faire parler. En effet, la fracture numérique pourrait laisser certains automobilistes de côté, comme les seniors ou les usagers peu à l’aise avec Internet.
Aujourd'hui, près de 15% de la population française ne possède pas les compétences numériques de base ou ne se sert jamais d’Internet, selon l’Observatoire des Inégalités. Il devrait donc encore y avoir probablement des alternatives papier.