CAF: une aide publique pour acheter un lave-vaisselle? Voici l’aide à l'équipement ménager mobilier
La Caisse d'Allocations Familiales du Pas de Calais, le 15 avril 2015. - PHILIPPE HUGUEN / AFP
C'est une allocation qui a beaucoup été controversée ces dernières semaines. Alors que l'État est en recherche d'économies budgétaires, de nombreux internautes ont pointé du doigt l'exitence d'un dispositif de la CAF (Caisse d'allocations familiales). Celui-ci permettrait à ses bénéficiaires d'acheter un lave-vaisselle, un sèche-linge... Ou tout autre type d'appareil ménager.
Cette aide existe bel et bien, mais seulement dans certains départements et sous divers noms. "L'aide à l'équipement du logement" dans le Finistère, le "prêt CAF équipement mobilier/ménager" dans le Nord, ou le plus souvent "l'aide à l'équipement ménager mobilier" comme en Corrèze.
Le nom de cette aide diffère donc d'un département à l'autre, mais également les conditions pour l'obtenir. Ainsi que son montant. Le meilleur moyen de savoir si elle est disponible là où vous vivez est de regarder sur le site de la CAF de votre département. Ou de vous renseigner directement auprès de celle-ci.
Qui peut en bénéficier?
Naturellement, ce soutien financier à l'achat de meubles ou d'appareils n'est pas ouvert à tous. Dans chaque département certaines conditions doivent être respectées pour en faire la demande: elles concernent à la fois la situation familiale et le niveau de ressources. Mais elles varient légèrement d'une région à l'autre.
Une condition que l'on retrouve partout est le fait d'avoir un ou plusieurs enfants à charge. Une personne seule ou un couple sans enfant ne pourra pas en bénéficier. Toutefois, on peut remarquer que dans certaines CAF comme celle de Saône-et-Loire, il est impératif d'être inscrit et de déjà percevoir au moins une aide. À l'inverse dans le Var, des parents non-allocataires peuvent tout de même faire une demance d'allocation.
En ce qui concerne le niveau de ressources, c'est votre quotient familial que la CAF va regarder. Il devra être inférieur ou égal à un certain niveau, qui fluctue là aussi d'un département à l'autre. Dans le Var il ne doit pas dépasser 1.000 euros, contre 850 euros dans le Nord, 700 euros dans l'Aisne...
Pour rappel, le quotient familial est un indicateur calculé par la CAF à partir de la composition de votre foyer et vos revenus. Il renseigne sur votre niveau de ressources mensielles, et peut être calculé depuis votre Espace personnel "Mon Compte" sur le site de la CAF.
À noter que dans certains départements comme à Paris, une subvention n'est accordée que pour un quotient familial inférieur ou égal à 500 euros. Au-delà, et jusque 1.001 euros, c'est un prêt (sans intérêt) qui sera accordé.
Quel est son montant?
Là encore le montant de l'aide et les quelques modalités pour en bénéficier varient légèrement. Dans la plupart des départements, le montant de la subvention est d'environ 300 euros par équipement (le montant peut varier de quelques dizaines d'euros).
Sur une même année civile, on peut en bénéficier plusieurs (donc pour différents équipements) mais à hauteur d'un plafond de 450 euros. Plafond qui peut toutefois être réhaussé à 1.000 euros comme en Saône-et-Loire, "en cas de séparation, décès du conjoint, arrivée d’un enfant, départ ou réhabilitation d’un logement indécent".
À Paris, le montant de l'aide varie en fonction du nombre d'enfants au sein du foyer et est globalement plus généreux. 600 euros pour un enfant, 700 euros pour deux, et jusqu'à 900 euros pour trois.
Enfin, lorsque l'aide est versée sous forme de prêt, le montant peut être supérieur. 1.000 euros dans l'Aisne, 800 euros dans l'Allier, 650 euros dans le Finistère... Les bénéficiaires de ce prêt devront le rembourser selon un nombre de mensualités défini par la CAF, mais qui ne peut généralement pas excéder 36 mois.
À noter également que les remboursements ne sont pas effectués directement par les familles. À la place, le montant de la mensualité est retenu directement sur d'autres prestations que touchera cette famille (sur ses APL ou ses allocations familiales par exemple).
Commment en bénéficier et que peut-on acheter avec?
Pour bénéficier de cette aide, vous devrez monter un dossier spécifique auprès de la CAF en amont de l'achat de votre appareil ou meuble. Et pour cause: dans cette demande, vous devrez préciser la nature et le prix du ou des articles que vous comptez acheter pour votre logement. Ce dossier de demande est à retrouver sur le site de votre CAF.
Votre demande sera ensuite examinée et une réponse vous parviendra dans un délai d'une dizaine de jours. Votre CAF peut très bien la refuser si vous ne remplissez pas tous les critères ou qu'elle ne la juge pas pertinente.
Enfin, la liste des équipements éligibles peut varier d'un département à l'autre. Mais elle comprend des appareils et mobiliers indispensables lors de l'emménagement dans un logement: réfrigirateur, congélateur, cuisinière, lit... Mais également d'autres, qui peuvent paraître moins essentiels, comme donc un lave-vaisselle, un sèche-linge, ou un four micro-onde.