Il faut désormais fournir de nouveaux documents pour bénéficier des APL
5,8 millions de personnes bénéficient des aides personbalisées au logement. (Illustration) - Pixabay
Du changement pour des millions de bénéficiaires. Samedi 16 novembre, un arrêté ministériel publié au Journal officiel, a acté un changement important pour les personnes qui souhaitent bénéficier des aides personnalisées au logement, aussi appelées APL.
Ces aides, destinées à financer en partie son loyer, devront désormais être demandées avec de nouvelles pièces justificatives. Au total, 5,6 millions de bénéficiaires devraient bénéficier de cette revalorisation: 2,6 millions pour les APL, 2,1 millions pour les ALS et 900.000 pour les ALF, selon les chiffres du rapport d’activité de 2023 de la Caf.
La liste des pièces demandées
C'est toujours auprès d'une Caisse d'Allocations Familiales (CAF) que la demande devra être adressée. L'arrêté ministériel du 16 novembre mentionne le fait que ces changements ne concernent pas que les premières demandes d'APL, mais s'adresse aussi aux allocataires déjà bénéficiaires.
"Cet arrêté se substitue aux textes jusqu'alors en vigueur, [...] mais devenus obsolètes, notamment du fait de la récupération automatique de certaines informations déjà déclarées par les demandeurs ou allocataires auprès d'autres administrations", peut-on lire.
Les pièces justificatives demandées pour profiter des APL depuis le 17 novembre sont les suivantes:
- La photocopie recto-verso d'une carte d'identité ou d'un passeport.
- Un état des personnes vivant habituellement au sein du foyer.
- Les ressources prises en compte pour le calcul de l'APL sont en effet celles dont bénéficient le demandeur, son conjoint et les autres personnes vivant habituellement avec eux.
- Le montant de votre patrimoine si sa valeur dépasse 30.000 euros.
- Une attestation de votre bailleur justifiant de l'affectation (à un usage d’habitation), de la superficie, de la décence du logement, notamment sur la base du diagnostic de performance énergétique, et comprenant le montant du loyer.
- Un relevé d'identité bancaire.
Une hausse au 1er octobre
Dans le cas d'une accession à la propriété, peuvent être demandés: un certificat de prêt, le contrat de prêt, un tableau d'amortissement ou tout autre document émanant de l'établissement bancaire et permettant à l'allocataire de justifier des obligations qui lui incombent.
Cette modification intervient quelques semaines après une revalorisation du montant des APL. Au 1er octobre, ces aides ont augmenté de 3,26%, sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers.
Selon nos confrères de Capital, les APL pourraient encore augmenter en 2025 de 5 euros par moi si le projet de loi de finances pour l'an prochain est adopté.