"La maison n'a plus de valeur": il n'est pas indemnisé alors qu'une ligne haute tension a été construite à côté de chez lui
Depuis 1985, Jean est l’heureux propriétaire d’une jolie petite maison de campagne, à Chorges, dans les Hautes-Alpes. Mais ça, c’était avant la construction d’une ligne aérienne très haute tension. Désormais, 225.000 volts passent quasiment au-dessus de son terrain. Et le pylône le plus proche est à 40 mètres seulement.
“Nous, c’est notre lieu de vacances, on a une vue sur le lac, c’est notre petit coin de paradis. Aujourd’hui, la maison n’a plus de valeur, on ne peut plus la louer, on ne peut plus la vendre. On ne sait plus quoi en faire”.
Au moment de la construction, le gestionnaire du réseau électrique, RTE, s’était engagé à l’indemniser. Car la ligne n’aurait, en fait, jamais dû passer si près de chez lui.
“Ils ont reconnu qu’ils avaient fait une erreur, qu’ils avaient bien vu qu’il y avait une habitation. Mais comme la maison était autonome en électricité, ils ont considéré que c’était une cabane de jardin”.
Mais son préjudice n’a finalement pas été reconnu. C’est pour ça qu’il a fait appel à RMC s’engage avec vous.
Le dossier non retenu par la commission départementale
Comment expliquer que Jean ne soit pas indemnisé alors que RTE a reconnu son erreur? Simplement car RTE gère le réseau, pas les procédures d'indemnisation. Pour ça, il y a une commission départementale, créée sur décision de la préfecture. Composée d’experts, elle évalue le préjudice, visuel uniquement.
Et comme la ligne passe derrière la maison de Jean et pas devant sa terrasse, son dossier n’a pas été retenu. Au total, pour cette ligne très haute tension, 113 habitations ont été indemnisées.
RTE, qui s’était engagé à accompagner Jean, se retranche, pour l’heure, derrière cette fameuse commission dont ils ne sont pas responsables. Mais RMC ne lâche pas Jean, on continue d’insister, d’autant que la donne a un peu changé récemment.
En octobre dernier, la cour d’appel de Caen a confirmé une décision judiciaire inédite. Pour la première fois, le préjudice dû au passage d’une ligne très haute tension a été reconnu par un tribunal. RTE a été condamné à verser 460.000€ à un agriculteur de la Manche.