Quelles règles encadrent la distribution de publicités dans vos boîtes aux lettres?

Selon le ministère de l'Écologie, les imprimés publicitaires représentent encore près de 766.700 tonnes par an. (Illustration) - Pixabay
C'est un peu l'angoisse au moment d'aller chercher son courrier. Les prospectus et flyers trouvent souvent le chemin de notre boîte aux lettres, même si certains s'y opposent fermement. D'autant que ces imprimés publicitaires représentent encore près de 766.700 tonnes par an, ce qui correspond à une moyenne de 11,5kg par habitant sur une année ou à 25,2kg par foyer, précise le ministère de l'Écologie.
Alors que le dispositif "Stop pub" lancé en 2004, court toujours et offre la possibilité aux consommateurs de s'opposer à la distribution de publicités ou autres journaux gratuits dans leurs boîtes aux lettres, certains distributeurs ne le respectent pas. Parfois, certaines copropriétés refusent même de jouer le jeu. Des règles encadrent pourtant la pratique. On fait le point.
· Une méthode marketing peu efficace
C'est un fait, quasiment tous les Français possèdent une boîte aux lettres. Selon une étude menée par BALmétrie pour La Poste en 2020, 99% des Français en possèdent une et 81% relèvent leur boîte aux lettres tous les jours.
Mais quand on aborde la publicité et les prospectus, seulement 27% des personnes exposées à un imprimé ont mémorisé la marque ou le message. Pire, 13% des lecteurs d’un imprimé publicitaire déclarent avoir visité le site internet de la marque après la lecture.
Pour l'Ademe, une part significative de cette publicité est jetée sans avoir été lue, rapporte le ministère de l'Écologie.
· Où trouver mon autocollant "Stop Pub"
Dès le lancement de "stop pub" et jusqu'en 2008, près de 9 millions d'autocollants ont été émis par le ministère de l'Environnement, qui estime qu'à ce jour, un tiers des boîtes aux lettres en France en possèdent un. Alors, autant dire que ces mentions de refus de publicités sont connues des distributeurs.
En 2024, les consommateurs qui souhaitent s'équiper d'un tel autocollant pour l'afficher sur leurs boîtes aux lettres peuvent en trouver partout: comme dans leur mairie ou même dans des supermarchés locaux. Aujourd'hui, il est aussi possible de l'éditer chez soi.
· Des tensions dans les copropriétés
Vous intégrez un nouveau logement et vous désirez mentionner votre refus de publicité? Assurez vous que votre copropriété vous y autorise. Certains règlements peuvent interdire de modifier l'aspect visuel des boîtes aux lettres par l'ajout d'un autocollant. Mais en cas de refus du syndicat, celui-ci est sommé de proposer une alternative au copropriétaire. Le site stoppub.fr propose de télécharger un courrier type à adresser à son syndicat si celui-ci s'oppose à une mention "stop pub" sur votre boîte aux lettres.
· Les contrevenants risquent 1.500 euros d'amende
Malgré des millions de boîtes aux lettres équipées de la mention "stop pub", certaines entreprises de distribution s'obstinent et s'exposent à des sanctions. Depuis le 1er janvier 2021, le non-respect de l’autocollant "Stop Pub" est puni d’une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe, allant jusqu’à 1.500 euros. Et tous les prospectus ne sont pas autorisés. Depuis le 1er janvier 2023, ils doivent être "imprimés sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement".