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Cigarettes, bruits, odeurs... Ma mère habite au-dessus d'un restaurant. Que peut-elle faire contre ces nuisances?

ALLO MARIE - Chaque matin, à 6h20, Victor Joanin répond en direct aux questions des auditeurs. Pour lui envoyer vos question, une seule adresse: allomarie@rmc.fr.

Que faire en cas de problème de voisinage avec un bar-restaurant ? C’est la question de Véronique ce jeudi. Sa mère habite au-dessus de la terrasse d’un restaurant. “La fumée de cigarette rentre dans son appartement et les jardinières servent d'urinoir aux clients. Que peut-elle faire?”, demande-t-elle.

La première chose à faire, c'est évidemment d'aller voir le gérant pour se plaindre. Cependant, si cela ne change rien, il faut prendre rendez-vous à la mairie, où l’on vous donnera le contact du conciliateur de justice le plus proche. Il y en a 2100 partout en France, c'est gratuit, pas besoin d'un avocat. En général, les délais ne sont pas très longs, “quelques mois d'attente”, selon l'avocat Christophe Sanson, qui traite souvent d'affaires de ce type d’affaire. 

Un avocat en dernier recours

Le conciliateur va vous écouter vous et le restaurateur pour tenter de parvenir à un accord. Par exemple, le restaurateur peut s'engager à installer les clients fumeurs en priorité sur les tables éloignées des fenêtres. Et cet accord peut être homologué par un tribunal.

Mais si ça ne suffit pas, là, il faut prendre un avocat et il faut obtenir des preuves pour aller en justice. Même si fumer en terrasse est légal, le juge peut estimer qu'il s'agit d'un "trouble anormal de voisinage". Le problème, c'est que ça coûte cher. Notamment pour faire constater le trouble par un huissier de justice, c'est plusieurs centaines d'euros par passage. Mais vous pouvez aussi vous réunir entre voisins pour partager les frais.

Victor Joanin