Un vendeur peut-il refuser de reprendre une ancienne imprimante prétextant un manque de place dans sa boutique?
Une question de Pierre ce matin qui nous écrit à propos d'une imprimante. Pierre vient d'acheter une nouvelle imprimante mais le vendeur refuse de reprendre son ancien modèle, au prétexte que sa boutique est trop petite, c'est à dire qu'elle fait moins de 400 mètres carrés.
Du coup Pierre nous demande si le vendeur a le droit de refuser de reprendre son vieux modèle. Et la réponse est non. Un distributeur DOIT reprendre sans frais votre ancienne imprimante si vous lui en achetez une nouvelle dans sa boutique, et ce quelle que soit la surface de vente.
De 1500 à 3000 euros d'amende
C'est le Code de l'environnement qui le dit. Le seul motif valable pour refuser de reprendre un appareil électronique c'est s'il présente un risque pour la santé ou la sécurité du personnel chargé de le récupérer.
Donc Pierre vous pouvez ramener votre imprimante chez le vendeur et si vraiment il continue de refuser vous pouvez lui dire qu'il encourt une amende de 5ème classe de 1500 à 3000 euros en cas de récidive. Et vous pouvez aussi signaler le problème à la DDPP, la Direction départementale de la protection des populations dont dépend ce type de commerces.