Mutuelle santé solidaire: 3 millions de Français y ont droit, mais ne la demandent pas
Environ 7,3 millions d'assurés ont déjà souscrit au dispositif de mutuelle solidaire. - Marc le Chelard - AFP
Une aide nécessaire. À l'heure où les prix des complémentaires santé risquent d’augmenter d’en moyenne 8% en 2024, la mutuelle santé solidaire (C2S) est supposée protéger les foyers les plus précaires de cette hausse. "La complémentaire santé solidaire est une aide pour payer vos dépenses de santé si vos ressources sont modestes”, indique le site de l’Assurance Maladie. Mais plus de 3 millions de personnes pourtant éligibles ne la demandent pas, selon l’organisme. RMC Conso fait le point sur ce dispositif.
La mutuelle solidaire accompagne les plus modestes
Fruit de l’association entre la CMU-C et l’aide à la complémentaire santé, la mutuelle solidaire permet aux personnes ayant des revenus modestes ou irréguliers de couvrir leurs frais de santé en complément des remboursements de l’Assurance Maladie. Elle fonctionne sur le même principe qu’une mutuelle privée.
Son coût est différent en fonction des revenus annuels de l’intéressé. La C2S "ne coûte rien ou coûte moins d’un euro par jour et par personne", précise l’Assurance Maladie. La cotisation mensuelle s'élève à 1 euro par personne et par jour pour les bénéficiaires dont les revenus ne dépassent pas 13.120 euros.
Informer les bénéficiaires
Si 7.3 millions de Français bénéficient de cette aide (5,68 millions à titre gratuit et 1,64 million avec une contribution financière limitée), environ 3 millions de personnes éligibles l’ignorent encore, assure l’Assurance Maladie.
Pour informer les individus éligibles à la C2S, une plateforme téléphonique a été mise en place par l’Assurance maladie. Son objectif est de convaincre les personnes de constituer un dossier.
Les individus ayant entamé les démarches avant d’abandonner en cours de route sont également contactés pour être accompagnés. Une douzaine de téléconseillers sont chargés d'appeler les potentiels bénéficiaires dans toute la France. Selon les informations du Parisien, plus de 40.000 appels ont déjà été passés.
Vérifier votre éligibilité
L'attribution de cette complémentaire santé solidaire s'appuie sur les ressources que vous et le reste de votre foyer avez perçues durant les 12 mois précédant l'avant-dernier mois de votre demande. Par exemple, “pour une demande faite en janvier 2022, la période de référence pour la prise en compte des ressources court du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021”, détaille le site de l’Assurance Maladie.
• Les plafonds de ressources
En métropole, une personne seule qui perçoit moins de 9.719 euros de revenus annuels a droit à cette aide sans participation financière. Si ses revenus sont compris entre 9.719 et 13.120 euros, elle devra s'acquitter d’une participation financière de moins d’un euro. Pour un foyer de deux personnes, elle est gratuite jusqu’à 14.578 euros et à moins d’un euro jusqu’à 19.680 euros.
• Les ressources concernées
Toutes les ressources perçues par votre foyer fiscal (conjoint, partenaire de pacs ou concubin, enfants de moins de 25 ans rattachés à votre foyer fiscal), qu’elles soient touchées en France ou à l’étranger, sont comptabilisées. Les pensions alimentaires, les aides financières régulières et les gains aux jeux sont également concernés.
• Et si je suis au RSA ?
Si vous percevez le Revenu de solidarité active (RSA), vous et les membres de votre foyer avez droit à cette aide sans participation financière. Son attribution est même automatique depuis le 1er janvier 2022. Lorsqu’une personne sans emploi effectue sa demande de RSA sur le site de la Caisse d’allocation familiale (CAF), sa demande de complémentaire santé est systématiquement transmise à l’Assurance Maladie.
Dans le cas où vous seriez déjà bénéficiaire du RSA et n’avez jamais eu accès à cette aide, n’hésitez pas à faire la demande sur votre compte ameli.
Par ailleurs, si vous souhaitez faire votre demande par papier, vous pouvez télécharger le formulaire demande de Complémentaire santé solidaire (PDF) ou le demander à votre caisse d’assurance maladie.