Dates, règlementation, produits concernés... Tout savoir sur les soldes d'hiver 2024
Les soldes d'hiver débutent ce mercredi 10 janvier 2024. - DAMIEN MEYER / AFP
Une période attendue. Les soldes d'hiver commencent dès ce mercredi 10 janvier dans la plupart des départements de France métropolitaine. Cet événement commercial est soigneusement encadré par la loi.
Quels seront les articles soldés? Le consommateur dispose-t-il des mêmes garanties que sur les articles non-soldés ? RMC Conso fait le point sur ce qu'il faut savoir.
• Quelles sont les dates des soldes d’hiver?
Les soldes d’hiver et d’été sont des opérations commerciales destinées à écouler les stocks de l’année précédente. Ils sont encadrés par l’article D310-15 du Code du commerce et durent 6 semaines. En hiver, ces promotions temporaires débutent toujours le deuxième mercredi de janvier à 8h du matin depuis l'arrêté du 27 mai 2019. Cette année, les dates sont fixées du mercredi 10 janvier au mardi 6 février.
Mais ces dernières sont différentes dans certains zones du pays. C'est notamment le cas dans quelques départements de la région Grand Est. Ils disposent d’une dérogation qui leur permet de débuter dès le 2 janvier pour terminer le 29 janvier. Voici les 4 départements concernés:
• La Meurthe-et-Moselle
• La Meuse
• La Moselle
• Les Vosges
En ce qui concerne les Outre-mer, la Martinique, la Guyane et Mayotte disposent des mêmes dates que le reste de la métropole. En revanche, les autres îles en appliquent d'autres:
• La Guadeloupe, du samedi 6 janvier au vendredi 2 février
• Saint-Pierre-et-Miquelon, du mercredi 17 janvier au mardi 13 février
• Saint-Barthélemy et Saint-Martin, du samedi 4 mai au vendredi 31 mai
• Quels produits seront soldés?
Les nouvelles collections ne peuvent pas être soldées. En effet, “les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée", souligne le ministère de l'Économie.
Les professionnels ont par ailleurs l'obligation de faire apparaître clairement la distinction entre les produits soldés et ceux qui ne le sont pas. Toute confusion à ce propos peut être signalée au responsable du magasin.
• Quel remboursement et quelle garantie?
Les articles soldés sont sujets aux mêmes garanties que les produits non soldés. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est très claire là-dessus: “Les limitations de garanties sur les produits soldés sont illégales."
La mention "ni repris, ni échangé pendant les soldes" est quant à elle complètement abusive. Un produit soldé jouit des mêmes garanties que tout autre article et doit être remplacé ou remboursé en cas de vice caché ou de défaut de conformité.
Toutefois, dans le cas où l’élément acheté ne convient pas pour un problème de taille ou de couleur, le commerçant n’est pas tenu de vous le rembourser, ni de vous l’échanger. Il peut néanmoins le faire à titre commercial.
• Quid des produits achetés sur Internet?
Les sites de vente en ligne sont soumis aux mêmes réglementations que les magasins physiques en matière de soldes. Si vous achetez un article sur Internet, vous disposez également d'un droit de rétractation. Exception faite des articles susceptibles de se périmer rapidement et les produits descellés après la livraison ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
"Que l'article soit acheté en soldes ou non, le consommateur peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison", indique le ministère de l'Économie.
Si vous constatez une anomalie ou un non-respect de vos droits, vous pouvez alerter une association de consommateurs ou contacter la DGCCRF. Vous pouvez également rapporter votre mauvaise expérience au site Signalconso.gouv.fr.