Taxer davantage les GAFA? "Au final, cela aurait une répercussion sur le consommateur"
- - AFP
Le projet emmené par la France de mieux taxer les géants de l'Internet, s'est accéléré samedi lors d'une réunion des ministres des Finances de l'UE à Tallinn, en Estonie. Actuellement les géants du net, connus sous l'acronyme GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) utilisent à fond l'optimisation fiscale. Amazon, par exemple, réalise la moitié de son chiffre d'affaires en Europe. Pourtant, il n'y paye qu'1/5e de ses impôts.
Sous l'impulsion de la France, 10 pays européens se sont mis d'accord pour tenter d'y mettre fin en instaurant une nouvelle taxe: l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, notamment... Samedi, les 28 ministres des Finances de l'UE se sont entendus pour avancer rapidement et arriver à une approche commune lors d'une réunion en décembre. A la suite de quoi, la Commission européenne serait chargée d'élaborer une proposition législative en 2018.
Plus d'un milliard d'euros de manque à gagner pour la France
L'idée serait de taxer directement ces géants du Net sur leur chiffre d'affaires. Autrement dit, tout l'argent qui entre dans leurs caisses. Et non plus sur leur bénéfice. Pourquoi ? Parce que les GAFA sont des champions de l'optimisation fiscale. Grâce à des montages subtils, mais légaux, ils s'organisent pour concentrer leurs bénéfices dans les filiales installées dans les pays où la fiscalité est bien plus légère. Comme l'Irlande, où l'impôt sur les bénéfices est à 12,5%, contre plus de 33% en France. Cette optimisation fiscale des GAFA a une conséquence sur nos finances, avec un manque à gagner pour la France équivalent au budget du ministère de la Santé: 1,3 milliards d'euros par an.
"Impossible de ne taxer que les sociétés américaines"
Pourtant, pour l'avocat fiscaliste Vincent Renoux, conseiller de grands groupes français et internationaux, cette taxe spéciale GAFA est une mauvaise idée. "L'imposition sur le chiffre d'affaires est déjà régie par la TVA. Si on rajoute une autre taxe, par exemple de 5%, c'est comme si on augmentait la TVA de 20 à 25%", explique-t-il sur RMC. Surtout, "ce n'est pas possible de dire que l'on va taxer uniquement les sociétés américaines. Il y aurait bien évidemment une rupture d'égalité devant l'impôt. In fine, cette nouvelle taxe serait supportée aussi par les sociétés françaises. Et à la fin, tout cela serait répercuté sur le client et le consommateur".
De toute façon, la partie est loin d'être gagnée. Pour adopter cette taxe spéciale GAFA, il faut le feu vert des 28 états membres de l'Union Européenne. Or l'Irlande, le Luxembourg, ou les Pays-Bas, les paradis fiscaux numériques, ont déjà fait savoir que cette idée ne leur convenait pas.