Dons d'argent à Noël: à partir de quelle somme faut-il les déclarer aux impôts ?
Certaines sommes doivent être déclarées aux impôts. - Barbara Laborde - AFP
Une période propice aux dons d’argent. À l’occasion de Noël, plusieurs personnes font le choix d’offrir un chèque, plutôt qu’un cadeau matériel. C’est notamment le cas des grands-parents et des parents généreux mais pas très inspirés. Mais quelles sont les réglementations exactes en termes de dons d’argent entre proches? Doit-on impérativement déclarer la somme versée aux impôts? RMC Conso vous éclaire.
Le présent d’usage exempté de déclaration
Les chèques offerts à Noël n’ont pas tous besoin d'être déclarés. En effet, Bercy autorise les dons d’argent. S’il s’agit d’un montant raisonnable, ces derniers sont considérés comme des “dons d’usage”, selon le site de l'administration française.
Ce type de présent peut être matériel ou financier et doit être remis à l’occasion d’un événement particulier, comme un anniversaire, Noël, un mariage ou un diplôme. Le montant offert doit toutefois être raisonnable compte tenu de la situation financière du donateur et du bénéficiaire. Celle-ci “s’apprécie au cas par cas”, précise le fisc.
Par exemple, si un individu qui possède un revenu mensuel de 4.000 euros par mois reçoit un chèque de 500 euros de la part d’un oncle aisé dont les revenus tournent autour de 10.000 euros par mois, il n’a pas besoin de le déclarer. En revanche, si c’est une personne au RSA qui perçoit la somme, elle doit la déclarer au fisc.
"Si un litige survient autour du cadeau, les juges comparent le montant offert à la fortune de son auteur pour s’assurer qu’il s’agit bien d’un présent d’usage et non d’une donation", explique Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN).
Les donations peuvent être taxées
En théorie, l’administration fiscale estime que le montant du présent d'usage ne doit pas dépasser 2% du patrimoine ni 2,5 % du revenu annuel du donateur. Dans le cas contraire, le présent d'usage peut être requalifié en donation ordinaire taxable.
Toutefois, certains dons, notamment ceux émis par un membre proche de votre famille, peuvent en être exonérés s'ils ne dépassent pas un plafond. Par exemple, tous les 15 ans, un parent peut donner jusqu’à 100.000 euros exonérés d’impôt à son enfant. Le plafond est de 31.865 euros pour une donation à un petit-enfant.
Déclarer les moyennes et grandes sommes pour se protéger
Dans le cas où vous auriez un doute, notamment parce que le lien de parenté entre vous et le donateur n’est pas mentionné sur le site de l’administration fiscale, prenez vos précautions en déclarant la somme sur le formulaire prévu à cet effet.
Les agents fiscaux étudieront votre dossier en prenant en compte la somme, mais aussi le lien familial. Vous ne serez pas nécessairement imposé sur ce montant, mais cette démarche vous évitera peut-être une mauvaise surprise.