RSA: voici les nouvelles sanctions que risquent les allocataires en cas de manquement
Photo du site de France Travail (photo d'illustration). - HJBC / Shutterstock
Du nouveau pour les 1,8 million d'allocataires du RSA (Revenu de solidarité active). Depuis le 1er janvier 2025 et l'entrée en vigueur d'une réforme de cette aide, tous doivent être inscrits à France Travail. Et ont l'obligation d'effectuer au moins 15 heures d’activité par semaine.
Des heures qui doivent être consacrées à la recherche d'emploi et à la réinsertion: rédaction de CV, passage d’entretiens, ateliers et formations, immersions dans des entreprises etc. Cette nouvelle règle découle de la loi pour le plein-emploi de décembre 2023.
Quasi suppression de l'aide dès le premier manquement
En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions radicales étaient prévues. Dès le premier manquement, l'allocataire encourait une réduction de jusqu'à 80% du montant de son aide, qui est pour rappel de 646,52 euros mensuels pour une personne seule. Et ce pour une durée de un à trois mois. Pour un foyer de plusieurs personnes, le coup de rabot était limité à 50%.
Des sanctions plus sévères que pour des demandeurs d'emploi non bénéficiaires du RSA. Comme l'indique France Travail, l'absence à un premier rendez-vous avec un conseiller entraîne une radiation d’un mois, mais sans suppression ni réduction de vos allocations.
Dans les deux cas, la récidive pouvait toutefois entraîner la suppression de l'allocation, pour une durée pouvant aller jusqu'à quatre mois. Voire, en cas de fraude ou de fausse déclaration, une radiation et une suppression définitive de l'aide versée, qu'il s'agisse du RSA ou de l'ARE (aide de retour à l'emploi).
Une logique de "suspention-remobilisation"
Mais ce régime de sanctions vient tout juste d'évoluer. Un décret publié le 30 mai dernier est venu homogénéiser les punitions pour ces deux types de demandeurs d'emploi que sont ceux bénéficiaires du RSA et ceux qui ne le sont pas.
Ce nouveau régime de sanctions introduit notamment ce que le ministère du Travail appelle dans un communiqué "une logique de suspension-remobilisation". Ce nouveau dispositif remplace la logique de suppression pure et simple du revenu ou des allocations. "Afin que la sanction favorise une remobilisation pour un retour rapide à l’emploi", justifie le gouvernement.
En quoi consiste cette suspension-remobilisation? Concrètement, le bénéficiaire du RSA ou de l'ARE risque toujours une réduction de son aide, mais elle ne pourra pas être décidée et appliquée sèchement.
"Aucune sanction ne pourra être prononcée sans que la personne ait été mise en mesure de présenter ses observations", illustre le ministère du Travail.
Pour un allocataire du RSA, il faudra qu’une équipe pluridisciplinaire ait préalablement examiné sa situation avant de décider d'une suppression de son revenu ou sa radiation.
Des sanctions non-automatiques et réversibles
Concrètement donc, c'est une toute nouvelle logique de sanctions proportionnées, graduelles, non-automatiques qui est mise en place. On ne décide plus de la sanction dès un manquement, mais après avoir analysé le profil de l'allocataire, et ce qui a pu expliquer ce manquement.
Enfin ces sanctions sont réversibles. Le décret précise que si une suspension de l'allocation est décidée, elle peut être levée dès lors que "le demandeur d'emploi se conforme à tout ou partie des obligations dont le non-respect a été constaté". Autrement dit, en se remettant rapidement dans les clous, on pourra échapper à la sanction.