RSA: quelles seront les sanctions en cas de non-respect des 15 heures d'activité par semaine?
Une femme passe devant le logo de France Travail, le nouvel opérateur de service public de l'emploi, à Paris le 3 janvier 2024 (photo d'illustration). - Ludovic MARIN / AFP
Depuis le 1er janvier 2025, la réforme du Revenu de solidarité active (RSA), expérimentée depuis 2023 dans plusieurs départements, est généralisée sur l'ensemble du territoire. Près de 1,8 million de personnes sont concernées par ce changement.
Ce nouveau dispositif, qui découle de la loi pour le plein-emploi de décembre 2023, a notamment instauré pour les bénéficiaires du RSA l'obligation d'effectuer au moins 15 heures d’activité par semaine. Lesquelles doivent être consacrées à la recherche d'emploi et à la réinsertion: rédaction de CV, passage d’entretiens, ateliers et formations, immersions dans des entreprises etc.
Selon une information du Monde, un document du ministère du Travail a été transmis aux conseils départementaux. Celui-ci dévoile les contours du nouveau régime de sanctions, prévues en cas de non-respect de cette obligation.
Suppression de l'allocation
Plusieurs types de pénalités sont envisagées. D'abord, une sanction appelée "suspension-remobilisation". Celle-ci permet au conseil départemental ou à France Travail de suspendre le versement du RSA. L’allocataire pourrait voir son revenu suspendu de 30 à 100% pour une durée de un à deux mois.
Un bouleversement notable, donc, dans le quotidien des allocataires qui risqueraient de perdre entre 635 euros pour une personne seule sans enfant et jusqu'à 1.334 euros pour un couple avec deux enfants. Toutefois, si l’allocataire régularise sa situation durant cette période, il percevra à nouveau son revenu, y compris le non perçu.
En cas de manquements répétés, les bénéficiaires du RSA pourraient voir leur allocation de nouveau amputée de 30% à 100%, mais pour une durée pouvant aller cette fois jusqu’à quatre mois. En revanche, la pénalité ne pourra dépasser 50% "pour les foyers composés de plus d’une personne", précise le document.
Et les sanctions ne s'arrêteront pas là. Si l'allocation a été supprimée pendant quatre mois au total et que les manquements continuent, l'allocataire pourrait être radié de la liste des demandeurs d'emploi et donc, ne plus pouvoir toucher le RSA du tout.
Ces sanctions ont été établies "dans une logique de remobilisation des personnes dans leur parcours avec une approche globale de leur recherche d’emploi", justifie le cabinet de la ministre du Travail et de l'Emploi Astrid Panosyan-Bouvet, auprès de Capital.
"Du cas par cas"
Pour autant, le ministère insiste également sur la notion d'accompagnement plutôt que de sanction coercitive.
"D'éventuelles sanctions pourront être prises en cas de faisceau d'indices concordants qui démontre des manquements. Mais ce sera du cas par cas. Un allocataire qui manque par exemple un rendez-vous chez France Travail en raison d’un imprévu ne sera pas sanctionné automatiquement", détaille un conseiller.
Depuis le début de l'année, les bénéficiaires du RSA qui ne respectent pas ces obligations encourent déjà des sanctions. Mais dans la majorité des cas, ces dernières ne sont pas appliquées.
Le décret relatif à ce nouveau volet de sanctions doit être publié dans les semaines qui viennent pour en fixer le cadre. Le gouvernement espère une mise en application au mois de juin prochain.