Responsabilité lors d'un vol, résiliation, droit à l'image... Quelles clauses sont abusives dans un club de sport?
Un homme dans une salle de sport. (Illustration) - Icon Sport
Des clauses à surveiller. Alors que les clubs de sport sont bondés de nouveaux clients motivés par la rentrée et le probable effet Jeux de Paris, il est parfois difficile de ne pas souscrire à des contrats remplis de clauses abusives, lorsqu'elles ne sont pas tout simplement illégales.
Ce lundi, la commission des clauses abusives a publié une liste de 67 points, relevés après une enquête sur de nombreux contrats proposés par des clubs de sport. Elle recommande ainsi que ces clauses considérées comme "abusives" soient éliminées des contrats. Saurez-vous démêler lesquelles la commission souhaite voir disparaître?
- En cas de vol, la salle de sport n'est pas responsable?
Non
Selon la CCA, exclure la responsabilité du professionnel pour les vols commis à l’intérieur de l’établissement devrait être éliminé des contrats.
- Un professionnel est-il responsable en cas de conséquences préjudiciables de la pratique sportive sur la santé?
Oui
C'est d'ailleurs la première clause dit "abusive" mise en avant la commission dans son communiqué publié ce lundi.
- Un consommateur peut céder son droit à l'image de manière illimitée et sans demander de rémunération?
Non
La CCA classe aussi la clause, selon laquelle, les professionnels peuvent recueillir le consentement du consommateur quant à l’utilisation de son image à travers tout type de support et de manière indéterminée dans le temps, avant même toute captation de l’image, également abusive.
- Un client ne peut pas se faire interdire le recours à la lettre recommandée avec accusé de réception électronique à des fins de résiliation du contrat?
Oui
Cette clause est bien classée comme "abusive" par la CCA. Sur la question de la résiliation de contrat entre un club de sport à caractère lucratif et un consommateur, l'organisme considère également que la clause selon laquelle un professionnel a le droit exclusif "d’interpréter les éléments qui permettent d’accorder ou non au consommateur une suspension du contrat", relève de l'abus.
- Est-ce qu'un club de sport est en droit de ne pas surveiller les affaires des adhérents entreposées dans des vestiaires ou des casiers verrouillés?
Non
Au contraire, la CCA exige qu'un club doive appliquer une surveillance spécifique sur les effets personnels dans les vestiaires ou casiers verrouillés.