Retraites, trêve hivernale, prix du gaz, pneus neige… Ce qui change au 1er novembre
Retraités (illustration) - Philippe Huguen - AFP
Chaque début de mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur. La rédaction fait le point.
Revalorisation des retraites complémentaires
Bonne nouvelle pour 13 millions de retraités: une revalorisation de 4,9 % des retraites complémentaires est à prévoir dès le 1er novembre.
“Cette revalorisation s’inscrit dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu entre l'Agirc-Arrco et les partenaires sociaux concernant le régime des retraites complémentaires du secteur privé et prenant en compte la réforme des retraites”, écrit le Service Public.
Pneus neige obligatoires
Pour la troisième année consécutive, l'obligation de détenir des équipements adaptés à la conduite en période hivernale est déployée. Entre le 1er novembre 2023 et le 31 mars 2024, il est donc obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou des chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux.
Mais comme RMC le révélait, cette année encore, il n’y aura toujours pas de sanction pour défaut d'équipement de pneus neige ou de chaines. Le décret instituant les sanctions (une amende de 135€) n'a toujours pas été publié et il ne le sera pas encore cet hiver. En clair: en cas de contrôle, vous ne risquerez toujours pas d’amende.
Début de la trêve hivernale
La trêve hivernale suspend du mercredi 1er novembre 2023 au dimanche 31 mars 2024 l'expulsion d'un locataire, entre autres pour cause d'impayés successifs. Cependant, certaines personnes ne sont pas protégées par la trêve hivernale… Pour tout savoir, rendez-vous sur le site service-public.fr.
Gaz
La Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui publie tous les mois un prix repère de vente de gaz, annonce une légère augmentation pour le mois de novembre 2023.
Ainsi, au 1er novembre, le prix repère moyen s’élève à 91,04 euros par MWh. Toutefois, le prix conseillé de l’abonnement est stable par rapport à octobre, avec un prix annuel situé entre 102,94 € TTC et 257,18 € TTC.
Litiges civils
Pour faciliter et moderniser le règlement des conflits, l'audience de règlement amiable (ARA) sera introduite pour les litiges civils (procédure écrite ordinaire et procédure de référé devant le tribunal judiciaire).
“Cette nouvelle procédure permet au juge d’aider les parties à trouver un accord. Elle sera mise en place à compter du 1er novembre 2023 au même titre que la procédure de césure du procès”, précise le site du service public.