Rénovation énergétique: des arnaques encore trop nombreuses selon la Répression des fraudes
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Après une pause de quelques mois en raison d'un afflux de dossiers et de fraudes massives, la plateforme d'aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov', fait son grand retour ce mardi 30 septembre.
Dans le même temps, dans une logique de sensibilisation et de prévention, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a tenu à rappeler que les consommateurs peuvent être victimes d'arnaques à la rénovation énergétique. Un secteur encore largement touché.
En effet, "en 2024, près de 26.000 signalements ont été enregistrés sur la plateforme SignalConso, révélant la persistance des pratiques frauduleuses", indique la DGCCRF dans un communiqué publié lundi.
Démarchage téléphonique illicite, irrégularités dans les contrats...
"Depuis 2019, la DGCCRF a mis en place un plan de surveillance renforcé pour lutter contre la fraude dans le secteur de la rénovation énergétique. Dans ce cadre, la DGCCRF a contrôlé près de 1.000 établissements en 2024 (entreprises de bâtiment, prestataires, démarcheurs, sous-traitants, établissements de crédit, Accompagnateurs Renov’, etc.), soit 20% de plus qu’en 2023", détaille-t-elle.
Les enquêteurs ont relevé de nombreux manquements qui persistent chez les opérateurs frauduleux. Par exemple, les données personnelles des consommateurs sont collectées via des sites trompeurs (tests d’éligibilité aux aides publiques, demandes de devis) pour donner lieu à un démarchage téléphonique illicite.
"Certains opérateurs frauduleux se présentent même comme mandatés par des organismes publics, collectivités ou associations pour obtenir la confiance des consommateurs", constate la Répression des fraudes.
Mais ce n'est pas tout. Les arguments commerciaux avancés par les opérateurs peuvent être trompeurs: mentions d'aides publiques inexistantes ou inapplicables, minimisation du reste à charge, pression à signer rapidement sans respect du délai de rétractation etc.
De plus, de nombreuses irrégularités ont été relevées dans la phase de contractualisation, comme des bons de commande flous ou illisibles, une absence de détail sur les équipements livrés et l’installation de produits de qualité moindre, des prix réduits artificiellement, des clauses abusives.
D'après la DGCCRF, "34% des professionnels contrôlés ont présenté des manquements graves et ont été sanctionnés par des suites correctives et répressives".
Ainsi, il y a eu 140 injonctions de mise en conformité, plus de 50 amendes administratives, principalement pour du démarchage téléphonique illicite, et plus de 140 procès-verbaux pénaux pour des pratiques commerciales trompeuses et de démarchage agressif ont été transmis à la justice, passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
Quels conseils?
Comme le rappelle la Répression des fraudes, "de nombreux opérateurs qui travaillent dans ce secteur sont sérieux". Elle donne donc quelques conseils aux consommateurs pour qu'ils fassent "un choix éclairé" et qu'ils sollicitent "un professionnel fiable".
Il est d'abord important que vous initiez votre projet en vous renseignant auprès d'un conseiller France Renov'. Attention aux simulateurs d'aide en ligne et des démarcheurs qui prétendent agir pour le compte d'organismes publics ou de fournisseurs d'énergie.
La DGCCRF recommande également de prendre le temps de comparer plusieurs devis et de vous méfier des effets d'annonce sur le montant des aides, les économies d'énergie promises ou la rentabilité financière des travaux.
Ne signez pas l'attestation de fin de travaux tant qu'ils n'ont pas été complètement terminés, surtout si un crédit a été contracté.
Et en cas de doute sur un prétendu professionnel ou de litige, n'hésitez pas à déposer un signalement sur la plateforme SignalConso, à contacter le service RéponseConso ou à solliciter l'aide d'associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, 60 millions de consommateurs etc.) ou du médiateur de la consommation.