Habitat en redressement judiciaire: quels recours pour les clients qui attendent leur commande?

L'enseigne Habitat a été placée en redressement judiciaire mercredi avec une période d’observation jusqu’à fin janvier. Plusieurs clients ayant payé leur commande ne l'ont jamais reçue. RMC Conso a interrogé une avocate spécialiste du droit de la consommation sur les procédures possibles.

Une attente qui s’annonce interminable. Plusieurs clients de l’enseigne d’ameublement et de décoration Habitat sont dans l’incertitude la plus totale. Interrogés par nos confrères du Parisien ou sur les réseaux sociaux, ils sont nombreux à raconter comment leurs commandes ont d’abord été retardées, avant d’être complètement annulées.

"Commande passée en septembre, nous sommes en décembre et je n'ai toujours rien, alors que la commande est payée pour un canapé (très cher)! Et j’apprends à l’instant qu’ils sont en redressement judiciaire...", dénonce par exemple une cliente sur le réseau social X. "Aucune réponse quand j'ai demandé à être remboursée, donc je pense que je vais envoyer un courriel recommandé", écrit une autre.

Pour cause, le tribunal de commerce de Bobigny a décidé de placer l’entreprise en redressement judiciaire à partir de mercredi 6 décembre. “Cela veut dire qu’Habitat est en cessation de paiement, c'est-à-dire qu’elle n’a plus les fonds nécessaires pour payer ses dépenses courantes, comme ses salaires, ni même ses factures”, explique à RMC Conso maître Emma Leoty, avocate spécialiste du droit de la consommation au Barreau de Paris.

L’enseigne, qui compte 25 magasins et 450 salariés, n’est par conséquent plus en position de livrer ses clients. Plusieurs personnes ayant passé commande au cours des derniers mois n’ont jamais reçu leurs articles, malgré les relances au service client. Maître Emma Leoty explique quels recours sont possibles pour ces consommateurs.

Un mandataire désigné par le tribunal

Le tribunal de commerce de Bobigny a désigné des mandataires chargés de passer au crible la situation financière de l’entreprise. Ces derniers sont également chargés d’analyser les demandes des clients qui n’ont pas reçu leur commande.

“Il faut leur envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel le client doit expliquer qu’il n’a jamais reçu son article. La déclaration d’achat, le bon de commande et le relevé bancaire prouvant le paiement doivent également être joints en annexes”, explique maître Emma Leoty.

Le mandataire a ensuite la responsabilité d’analyser la demande, de l’admettre ou de la contester. “Dans le cas où elle est contestée, le client sera convoqué par un juge commissaire du tribunal pour s’expliquer”, ajoute l’avocate. Les clients disposent de deux mois pour envoyer leur courrier accompagné des justificatifs nécessaires.

Pas de remboursement possible en cas de liquidation

En plaçant Habitat en redressement judiciaire, le tribunal de Bobigny ouvre également une “période d'observation” de six mois. Cela signifie que les administrateurs judiciaires doivent accompagner et guider l’enseigne vers une solution adéquate à l'issue de ce délai. Ils pourront alors décider d’une liquidation totale ou d’un plan de redressement à l’aide d’un repreneur.

“Si un plan de redressement est mis en place, les clients qui ont contacté le mandataire (et dont la demande a été acceptée, NDLR) pourraient recevoir un remboursement. Ce dernier pourrait toutefois être échelonné sur dix ans. Par exemple, si vous avez commandé un canapé à 1.000 euros, vous pourrez recevoir 100 euros par an pendant 10 ans”, détaille l’avocate.

En revanche, “si l’entreprise est finalement placée en liquidation, les clients pourraient ne jamais être remboursés”, précise-t-elle.

S'adresser à sa banque ou à la plateforme de paiement

Dans le cas où le paiement a été effectué par carte bancaire, les clients peuvent tenter de se tourner vers leur banque.

“Les assurances et garanties de certaines cartes couvrent ce type de situation. Je conseille aux clients de se rapprocher de leur conseiller afin d’obtenir le détail des conditions générales de leur offre bancaire”, affirme la spécialiste du droit de la consommation.

Une autre solution potentielle s’offre aux clients qui ont opté pour un paiement fractionné avec Oney, Paypal ou autre: “Ils peuvent contacter les plateformes et demander à ne plus être prélevés de leurs prochains paiements pour cause de non-réception du colis.”

Les deux prochains mois s’annoncent décisifs pour l’entreprise “sous respirateur” qui, pour le moment, poursuit ses activités dans ses 25 magasins.

Sabrine Mimouni