Salariés touchés, recours... 5 questions sur les retards de salaires liés au week-end de Pâques
Nos salaires de mars pourraient exceptionnellement ne pas être versés à la fin du mois, comme c'est le cas généralement, mais plutôt le 2 ou le 3 avril. L'information, publiée la semaine dernière par le Journal du geek, a été fortement relayée depuis. Est-ce un cas isolé? Tout le monde va-t-il être concerné? Quels sont vos recours? Comment éviter de se retrouver dans le rouge? RMC Conso répond à vos questionnements.
1- Est-ce un événement unique?
Non.
Ce retard est lié au week-end de Pâques, qui entraîne la fermeture de Target 2, la plateforme par laquelle toutes les banques de l’Union européenne passent pour transférer des fonds entre elles et dans toute l’Europe.
Or ce système ferme le week-end mais aussi tous les jours fériés communs à une grande partie de l'Europe, c'est-à-dire le vendredi Saint, qui précède le lundi de Pâques (pas férié dans une grande partie de la France mais férié en Alsace et en Moselle et dans plusieurs pays de l'Union européenne dont l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie), ainsi que le 1er mai, à Noël et au jour de l'An.
L'événement n'est donc pas isolé et arrive tous les ans, à la différence près qu'en 2024, le week-end de Pâques tombe en fin de mois, à la période où les salaires sont usuellement versés.
2- Va-t-il concerner tout le monde?
Non.
Dans un communiqué, la Fédération bancaire française a rappelé que ce calendrier est connu des banques bien à l'avance.
"Ces calendriers sont également relayés par les banques auprès de leurs clients entreprises. On peut donc penser que les entreprises ont pris les mesures d’anticipation nécessaires pour les ordres de virements prévus durant cette période de fermeture, notamment les salaires, pour que ces derniers soient traités en tenant compte de cette période de fermeture prolongée, comme chaque année," précise le communiqué.
La plupart des employeurs auront donc théoriquement pris leurs dispositions pour que les salaires soient versés au plus tard le jeudi 28 mars.
3- A-t-on des recours en cas de retard de salaire?
Oui... mais.
Si la loi ne fixe pas d'obligation de verser le salaire le 30 ou le 1er du mois, elle impose néanmoins un délai maximal d'un mois entre le versement de deux salaires, pour les salariés mensualisés: cela signifie que votre employeur n'a pas le droit de vous verser votre salaire le 1er mars, puis ensuite seulement le 15 avril. Les juges appliquent cependant la plupart du temps un principe de tolérance d'un ou deux jours de retard dans le paiement du salaire.
En cas d'important retard dans le paiement de votre salaire, la première chose à faire est d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur. L'ultime recours, en cas de litige non réglé, est la saisine du Conseil de prud'hommes, la juridiction compétente pour résoudre les conflits entre salariés et employeurs.
Sachez que le retard de paiement de salaire constitue une infraction pénale qui peut donner lieu à une amende maximale de 2250 euros.
Attention toutefois à ne pas être trop procédurier: un salarié qui avait saisi la justice suite à un retard de versement de salaire lié à un jour férié a perdu son procès, en janvier 2005.
Dans son arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation précisait:
"Le seul décalage d'une journée ou deux de certains paiements s'expliquant par des jours fériés ne peut en tout état de cause être considéré comme suffisamment grave pour justifier la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur."
4- Comment éviter de se retrouver dans le rouge?
Si vous avez peur de ne pas recevoir votre salaire à temps, il existe des solutions. Sachez tout d'abord que les virements intrabancaires ne sont pas concernés, donc si vous avez un peu d'épargne, vous pouvez renflouer votre compte courant en piochant dans votre livret A, par exemple. Les virements instantanés ne sont pas concernés non plus (mais ils sont généralement payants).
Si vous n'avez pas d'épargne et des prélèvements automatiques prévus en fin de mois, attention:
"Les prélèvements automatiques sont lancés en général une dizaine de jours avant, nous explique la banque LCL. Il sera donc difficile de les interrompre."
Malgré tout, ayez le réflexe de prévenir votre conseiller:
"Dans pareil cas, nous faisons preuve de souplesse. Nous ne prélèverons pas d'agios si un paiement passe alors que le salaire est versé en retard en raison des jours fériés," ajoute la banque.
5- Peut-on changer la date de ses prélèvements automatiques?
La plupart du temps, oui.
Les opérateurs téléphoniques et fournisseurs d'énergie vous permettent de le faire dans la majorité des cas (certains facturent ce changement quelques euros, d'autres le proposent gratuitement), tout comme les organismes de crédit.
Nous vous conseillons d'éviter les prélèvements automatiques en toutes fins de mois ou tous débuts de mois, car nous ne sommes jamais à l'abri d'un retard de paiement de salaire, quelle qu'en soit la raison.
Préférez des prélèvements le 7 ou le 8 de chaque mois pour les échéances de vos crédits. D'autant que les prestations sociales sont versées le 5 du mois.