Mauvaise nouvelle pour les passagers aériens: les indemnités en cas de vol retardé devraient baisser
Des passagers dans un aéroport, le 20 novembre 2022. (photo d'illustration) - Gil COHEN-MAGEN
Une victoire pour le lobby de l'aérien à Bruxelles. Mais au détriment des consommateurs. Ce jeudi 5 juin, les 27 pays de l'Union européenne se sont mis d'accord pour réduire l'indemnisation des passagers en cas de retard d'avions.
Pour comprendre, commençons par rappeler ce à quoi un passager a droit dans le cadre actuel. Concrètement, dès lors que son vol est retardé d'au moins trois heures, la compagnie doit lui verser une compensation financière. Le montant de celle-ci varie selon la distance du trajet.
-250 euros pour les vols de 1.500 kilomètres ou moins
-400 euros pour les vols de plus de 1.500 kilomètres dans l'UE (par exemple un Paris-Pointe-à-Pitre), et tous les autres vols compris entre 1.500 et 3.000 kilomètres (par exemple un Paris-Istanbul)
-600 euros pour les vols longs de plus de 3.500 kilomètres (par exemple un Paris-New York)
Le site de l'Union européenne précise toutefois que l'on a droit à ces indemnisations à condition que le retard "ne soit pas dû à des circonstances extraordinaires". Lesquelles peuvent être des décisions relatives à la gestion du trafic aérien, une instabilité politique, des conditions météorologiques défavorables ou des risques pour la sécurité.
8 milliards d'euros d'indemnisation par an
Ce cadre est en vigueur depuis 2005. Mais il ne convient plus aux compagnies aériennes qui, en raison de la hausse du trafic aérien en Europe depuis 20 ans, sont contraintes d'indemniser chaque année de plus en plus de passagers.
Leur taux de retard en revanche, lui, ne diminue pas particulièrement. D'après une étude de la Commission européenne le montant total des compensations dépasserait donc 8,1 milliards d'euros par an. Le lobby aérien, très présent à Bruxelles, a ainsi fait de la révision du règlement EU 261 (celui qui détermine les modalités d'indemnisation) une de ses priorités.
C'est donc pour donner de l'air aux compagnies aériennes que la Pologne, qui assure la présidence tournante du Conseil de l'UE depuis le 1er janvier (et jusqu'au 30 juin), a plaidé pour une révision du barème des indemnisations. Et a fait voter ce changement des règles.
Un nouveau barème en défaveur du consommateur
Certains pays comme l'Allemagne et l'Espagne s'y sont opposés. Au même titre que les associations de consommateurs. Mais le texte a tout de même été adopté. Voici donc le nouveau barème des indemnisations en cas de retard de vol:
-300 euros pour quatre heures de retard (et non plus trois) sur les vols de moins de 3.500 kilomètres, ainsi que tous ceux intra-européens.
-500 euros pour six heures de retard sur les vols de plus de 3.500 kilomètres.
Un nouveau barème qui n'est pas à l'avantage du consommateur, même si cela aurait pu être pire. Le texte initial voulait effectivement relever à cinq heures le seuil à partir duquel on obtient une indemnisation pour les vols les plus courts. Et même à douze heures pour les plus longs!
La plupart des retards entre 2 et 4 heures
Autrement dit, les cas d'indemnisation auraient été uniquement exceptionnels. En effet d'après le Bureau européen des unions de consommateurs, "la plupart des retards se situent entre 2h et 4h". Selon ce regroupement d'associations de consommateurs, 75% des passagers auraient été exclus du droit à indemnisation.
En contrepartie de ces nouvelles règles d'indemnisation en défaveur du consommateur, d'autres droits en sa faveur ont été créés ou renforcés. Ils concernent en particulier les passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite. En cas d'annulation de vol, un mécanisme automatique d’indemnisation est par ailleurs créé.
Cette réforme a beau avoir été votée par les 27, elle n'est pas encore tout à fait adoptée. Le texte doit encore être débattu au Parlement européen. Des modifications pourraient lui être apportées, mais il y a fort à croire qu'il soit finalement entériné.