Seuls les retards de plus de 5 heures indemnisés? L'UE veut réduire les droits des passagers aériens
Une mauvaise nouvelle pour les passagers aériens: leurs droits en cas de retard ou d'annulation de leur vol pourraient prochainement être réduits. Ces derniers sont actuellement définis par un règlement de l'Union européenne, celui "EU 261", qui détermine notamment les modalités d'indemnisation en cas de retard ou d'annulation. Mais d'après Le Monde, ils pourraient évoluer à la défaveur du consommateur. Une révision de ce règlement doit être étudiée dans les prochains mois.
Des indemnisations allant de 250 à 600 euros
Pour rappel, actuellement le pasager a droit à une indemnisation si son vol a été retardé d'au moins trois heures. La compagnie doit lui verser une compensation financière, dont le montant varie selon la distance du voyage.
-250 euros pour les vols de 1.500 kilomètres ou moins
-400 euros pour les vols de plus de 1.500 kilomètres dans l'UE (par exemple un Paris-Pointe-à-Pitre), et tous les autres vols compris entre 1.500 et 3.000 kilomètres (par exemple un Paris-Istanbul)
-600 euros pour les vols longs de plus de 3.500 kilomètres (par exemple un Paris-New York)
Le site de l'Union européenne précise toutefois que l'on a droit à ces indemnisations à condition que le retard "ne soit pas dû à des circonstances extraordinaires". Lesquelles peuvent être des décisions relatives à la gestion du trafic aérien, une instabilité politique, des conditions météorologiques défavorables ou des risques pour la sécurité.
Les compagnies versent 3 milliards par an d'indemnisations
Voilà pour le cadre actuel, en vigueur depuis 2005. Mais il ne convient plus aux compagnies aériennes qui, en raison de la hausse du trafic aérien en Europe depuis 20 ans, sont contraintes d'indemniser chaque année de plus en plus de passagers. Alors que leur taux de retard, lui, ne diminue pas particulièrement. D'après une étude de la Commission européenne citée par Le Monde, le montant total des compensations dépasserait 3 milliards d'euros par an.
Le lobby aérien, très présent à Bruxelles, a donc fait de la révision de l'EU 261 une de ses priorités. Et il pourrait obtenir gain de cause. Aussi bien la Commission européenne que le Parlement et le Conseil veulent durcir les conditions d'indemnisation des passagers. Et un projet de réforme a récemment été déposé et sera discuté prochainement.
Indemnisation seulement à partir de 5 heures de retard
Et celui-ci serait particulièrement préjudiciable pour le consommateur. Il prévoit notamment de relever à cinq heures ou lieu de trois le seuil à partir duquel on obtient une indemnisation. Et mettrait en place un nouveau barème de compensations.
-250 euros pour cinq heures de retard sur un vol de moins de 3.500 kilomètres
-400 euros pour neuf heures de retard sur un vol de plus de 3.500 dans l'UE, ou compris entre 3.500 et 6.000 kilomètres pour des vols extracommunautaires
-600 euros pour douze heures de retard sur un vol de plus de 6.000 kilomètres
Si un tel projet était adopté, il ferait économiser beaucoup aux compagnies dont la plupart des retards donnant lieu à une indemnisation sont compris entre trois et cinq heures. En revanche, il ferait perdre beaucoup au passager et à ses droits...