Dans les établissements de santé, attention aux frais cachés et injustifiés
Une chambre d'hôpital (photo d'illustration). - Inokura
Après une hospitalisation en clinique, le moment de recevoir sa facture peut parfois être aussi désagréable qu'une opération. Celle-ci est souvent complexe à déchiffrer. Mais vous devriez bel et bien vous pencher dessus car ces factures peuvent être truffées de prestations injustifiées.
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) reçoit régulièrement des signalements contre ce type d'abus. Des patients se plaignant de factures leur semblant très élevées (jusqu’à plusieurs milliers d’euros).
Elle a donc enquêté auprès de 123 établissements, afin de s’assurer de la protection du pouvoir d’achat des patients-consommateurs. 91 d'entre eux présentaient au moins une anomalie.
Des pratiques commerciales trompeuses
Cette enquête a notamment visé les prestations dites "de conciergerie". L'hébergement en chambre particulière, la location de télévision, la blanchisserie, l'hébergement des accompagnants... Tous ces services se développent "et constituent une source de financement importante pour les établissements de santé", écrit la DGCCRF.
Pour ce type de prestation, la loi est précise. Elles sont autorisées, mais doivent faire l’objet d’une information claire, notamment en affichant des tarifs. Et surtout, leur facturation nécessite l'accord préalable du patient.
Pendant longtemps, beaucoup d'établissements de santé privés se rendaient coupables de facturer systématiquement un "forfait administratif"... qui ne contenait que des prestations normalement déjà comprises dans le prix des soins. Une pratique abusive et illégale, contre laquelle l'UFC-Que Choisir alertait déjà en 2019.
Mais d'après la DGCCRF, celle-ci "a diminué" depuis. Faites malgré tout attention: ces frais indus apparaissent en général comme "FOADM" ou "Frais de dossier" sur votre facture.
Ce à quoi vous devez faire particulièrement attention, ce sont certaines pratiques commerciales trompeuses contre lesquelles la DGCCRF alerte.
"Les non-conformités les plus fréquentes relevées lors de l’enquête consistaient en faire croire au patient que la prestation optionnelle et facultative qui lui était présentée était obligatoire", relève la répression des fraudes.
Redoubler de vigilance
Des facturations de services non demandés ont aussi été constatées. Un patient à qui on facture un forfait "confort" alors qu'il avait demandé un placement gratuit en chambre collective. Ou un autre placé d’office dans ces chambres individuelles en l’absence de chambre double disponible. Sans l'accord, pourtant nécessaire, de ce dernier.
Lorsqu'ils reçoivent ces factures, les patients en plus de n'être pas correctement informés, sont parfois affaiblis par leurs traitements médicaux. Il est donc encore plus compliqué pour eux de repérer ces abus.
La plupart des cliniques contrôlées et épinglées par la DGCCRF se sont certes mises en conformité après l'avertissement qu'elles ont reçu. Il n'empêche que la répression des fraudes continue de recevoir des signalements. Elle incite donc les patients ainsi que leurs proches, à redoubler de vigilance.