Démarchage téléphonique: a-t-on le droit de vous appeler un jour férié?
Le démarchage téléphonique est désormais interdit le week-end, le soir et les jours fériés en France - - © 2019 AFP
Le jeudi 8 mai est férié: la grande majorité des Français ne travaille pas ce jour-là. L'occasion de s'adonner à ses loisirs préférés, se reposer... À condition de ne pas être dérangé, une énième fois, par les appels incessants liés au démarchage téléphonique.
Mais au fait, a-t-on le droit de vous appeler un jour férié? On fait le point sur la législation.
Pendant longtemps, le démarchage téléphonique a été assez peu encadré. Mais après les nombreuses alertes d'associations de consommateurs, le législateur s'est finalement penché sur le sujet et plusieurs lois, depuis 2020, encadrent cette pratique.
Le démarchage interdit certains jours
En 2020, le démarchage téléphonique a été interdit en matière de travaux de rénovation énergétique. Mais en dehors de ce secteur très particulier (car touché par de nombreuses arnaques), les appels n'étaient jusqu'alors pas limités.
Il a fallu attendre 2023 pour qu'une nouvelle loi complète la législation: depuis, le démarchage téléphonique est strictement interdit le week end... Et les jours fériés! Il est par ailleurs prohibé avant 10h, après 20h, et entre 13h et 14h.
Si vous avez reçu, ce jeudi 8 mai, un appel de quelqu'un se présentant comme représentant commercial d'une entreprise ou d'une marque, il s'agit donc forcément d'une arnaque: raccrochez immédiatement.
Sachez par ailleurs que les démarcheurs respectant le cadre légal doivent nécessairement utiliser un numéro de téléphone avec l'un des préfixes suivants:
- 0162, 0163
- 0270, 0271
- 0377, 0378
- 0424, 0425
- 0568, 0569
- 0948, 0949
Toute tentative de vous joindre avec un numéro sans l'un de ces préfixes, de la part d'un représentant commercial que vous n'avez pas sollicité et à qui vous n'avez jamais eu affaire est interdite.
Bientôt la fin du démarchage téléphonique
Le fléau du démarchage téléphonique devrait bientôt prendre fin. Les parlementaires ont adopté, mardi 6 mai, une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique sans consentement préalable. Cette loi doit entrer en vigueur en août 2026.
En attendant, n'hésitez pas à utiliser les solutions existantes pour lutter contre le démarchage téléphonique: vous inscrire sur la liste Bloctel et installer une application anti-spam pour smartphone.