RMC Conso
Banque et Assurance

Crédits à la consommation: les conditions d'accès vont être fortement durcies

Des cartes de crédit dans un caddie (illustration crédit consommation).

Des cartes de crédit dans un caddie (illustration crédit consommation). - JOEL SAGET / AFP

Alors que 17% des dossiers de surendettement présentent un paiement fractionné ou un mini-crédit, le gouvernement veut réglementer le secteur afin de "protéger les emprunteurs".

Crédits à la consommation, mini-crédits de moins de 200 euros, paiements fractionnés et différés ou encore location avec option d'achat. L'accès à ces types d'offres ou de crédits risque de bientôt être durci par la législation. Le gouvernement s'apprête effectivement à transposer une directive européenne entendant mettre en œuvre une "meilleure protection des emprunteurs".

Et pour cause: le surendettement a fortement augmenté en France l'an dernier, et encore cette année, avec une hausse de 6% sur les cinq premiers mois de 2025. Et tous ces produits proposés par des acteurs du crédit à la consommation sont notamment en cause.

En 2024, 17% des dossiers de surendettement présentent un paiement fractionné ou un mini-crédit, selon les données du rapport annuel de l'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB). Sachant que c'était 1% en 2022 et 7% en 2023.

La publicité pour ces crédits interdite

L'impact néfaste de ces crédits est donc manifeste. Il y a urgence à agir. Une ordonnance gouvernementale transposant une directive de l'Union européenne se prépare donc. Celle-ci souhaite mettre en œuvre une "meilleure protection des emprunteurs, une réduction du risque de surendettement et une plus grande harmonisation des normes applicables au sein du marché européen".

La réglementation européenne est jugée plus protectrice pour le consommateur. Elle va donc s'appliquer aux crédits de moins de 200 euros, aux paiements fractionnés et différés, aux crédits à la consommation entre 75.000 et 100.000 euros, et aux contrats de location avec option d'achat notamment. Les publicités pour tous ces types de crédits pourraient également être interdites.

Grâce à cette nouvelle législation, les établissements proposant ces prêts pourront consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers avant d'en délivrer un. Une manière de vérifier la solvabilité du client avant de lui accorder un prêt. Et de s'assurer qu'il ne s'endettera pas.

Arthur Quentin avec AFP