Fraude au faux conseiller bancaire: comment forcer votre banque à vous rembourser en cas de refus?
En 2023, 411.700 victimes ont déposé plainte pour escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, constate le ministère de l'Intérieur. (Illustration) - Pixabay
Quand les banques doivent passer à la caisse. Fin octobre, la Cour de cassation a rendu un arrêt stipulant qu'un client d'une banque piégé par un escroc se faisant passer pour son conseiller bancaire devait se faire rembourser les sommes perdues.
La décision fait date pour les victimes de "spoofing", une arnaque de plus en plus récurrente qui consiste à ce qu'un escroc usurpe l'identité d'une banque pour forcer des consommateurs à autoriser des actions sur son compte. Car bien souvent, cette arnaque mène au vol de sommes conséquentes d'argent.
Comme l'expliquent nos confrères de l'UFC-Que Choisir, l’intérêt majeur de cet arrêt est de confirmer qu'il n’existe pas de présomption de culpabilité du consommateur du simple fait que des paiements ont été validés par authentification forte. Mais certaines peuvent tout de même refuser. RMC Conso vous dévoile comment convaincre votre banque à vous rembourser en cas de refus.
Comme l'explique la Banque de France à RMC Conso, une fois la mise en opposition de votre moyen de paiement réalisée et le signalement aux forces de l’ordre effectué, les consommateurs doivent contacter leur banque pour contester les opérations de paiement frauduleuses.
Mais tous les remboursements des opérations ne sont pas autorisés. Il faut se référer aux articles L.133-18 et L.133-19 du code monétaire et financier pour en obtenir le détail, précise la Banque de France auprès de notre rédaction.
Service client, médiateur et tribunal
Dans un premier temps, les clients qui se voient refuser une première demande de remboursement peuvent faire une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du service client de leur banque, qu'ils soient seuls, ou accompagnés d'un avocat, qui établira une mise en demeure, comme le détaille auprès de notre rédaction Maître Justine Moreau, avocate au barreau de Saint-Étienne.
Cette réclamation devra comprendre un détail des faits accompagné des pièces justificatives et les raisons pour lesquelles le client estime devoir être remboursé.
"Réunissez l’ensemble des éléments dont vous disposez pour faciliter l’instruction de votre dossier par la banque.[...] Cette transparence permet aussi à la banque d’améliorer ses outils de lutte contre la fraude et la pertinence de ses campagnes de sensibilisation", ajoute la Banque de France.
Si la banque refuse de nouveau, vous pouvez confier l'étude de votre dossier au médiateur désigné par la banque, qui donnera son avis sur la suite à donner au dossier et tentera de trouver une solution amiable. Les coordonnées de l'organisme de médiation choisi par votre banque figurent sur son site Internet.
Enfin, si le client lésé ne souhaite pas passer par la case médiation, ou n'a pas obtenu satisfaction devant le médiateur, il peut encore entreprendre une procédure judiciaire contre la banque qui refuse de le rembourser devant le Tribunal de son domicile.