Le bonus écologique baisse de 1000 euros: qui a le droit à cette aide pour l'achat d'une voiture neuve?
Une voiture électrique branchée sur une borne dans les rues de Lille en septembre 2022. - DENIS CHARLET / AFP
Une aide victime de son succès. Alors que les véhicules électriques représentent 20% des ventes réalisées en 2023, le montant du bonus écologique attribué aux ménages les plus aisés vient d'être raboté de 1.000 euros. Il passe ainsi de 5.000 à 4.000 euros.
Mais de nombreux Français peinent à savoir s'ils ont droit à cette aide. Qui peut en bénéficier? Est-elle ouverte à tous? Éléments de réponse.
Une aide qui varie en fonction des revenus
Pour prétendre à cette aide étatique, il est tout d’abord essentiel d’avoir au moins 18 ans et d’être domicilié en France au moment de l’acquisition du bien.
Le véhicule concerné par la demande d’aide doit être électrique, neuf et peu polluant. En d’autres termes, il ne doit pas émettre de CO2 lors de son usage. Il peut s’agir de quadricycles, de 2 ou 3 roues, de vélos et bien entendu de voitures.
Dans le cas où votre achat concerne une voiture, son prix ne doit pas dépasser 47.000 euros. Sa masse ne doit quant à elle pas excéder 2.4 tonnes. Le bonus peut également être attribué en cas de location longue durée (plus de deux ans).
Si ces conditions sont remplies, le conducteur pourra bénéficier du bonus écologique pour son achat. Mais si tout le monde a droit à cette aide, son montant varie en fonction des revenus de l’acheteur.
• 7.000 euros pour les plus modestes (part inférieur ou égale à 14.089 euros);
• 5.000 euros pour les revenus moyens.
• 4.000 euros pour les revenus aisés (ceux appartenant aux cinq plus hauts déciles de revenus).
Déduction directe ou demande en ligne
Si le montant et les critères d’attribution évoluent au fur et à mesure des mois, les démarches pour en bénéficier devraient quant à elle rester inchangées. Pour en profiter, deux possibilités s’offrent à vous:
• Le concessionnaire déduit le bonus
Certains concessionnaires peuvent se charger de déduire le montant du bonus écologique du prix de vente du véhicule. Ces derniers se font ensuite rembourser par l’Agence de services et de paiement (ASP). Mais attention toutefois à veiller à ce que le montant déduit figure sur une ligne spécifique de la facture.
• Faites vous-même la demande auprès de l’ASP
Dans le cas où votre concessionnaire ne pratiquerait pas l’avance du bonus, vous pourrez vous-même en faire la demande après l'achat de votre véhicule. La démarche est à établir 6 mois maximum après la date de facturation; sur le portail dédié de l'ASP.
La réduction du montant du bonus pour les foyers aisés fait écho à celle du nombre de modèles éligibles à cette aide. En effet, depuis la mi-décembre, les véhicules doivent répondre à un certain nombre de critères environnementaux, notamment en matière de lieux de production.
Aujourd’hui, près de 70 modèles publiés au Journal Officiel peuvent en bénéficier, de la Fiat 500 électrique ou la Peugeot 208 à l’Audi Q4, en passant par la Tesla Model Y assemblée en Allemagne. De nombreux modèles électriques ont perdu l’aide gouvernementale, car ils sont fabriqués en Chine. C’est notamment le cas de la Dacia Spring, de la MG Motor MG 4 ou encore de la Tesla Model 3.