Contrat, impôts, assurance... Ce qu'il faut savoir sur la location de piscine entre particuliers
La location de piscine entre particuliers gagne du terrain - Unslplash
Une location qui fait les affaires des uns et le bonheur des autres. Depuis quelques années, la location de piscines entre particuliers a le vent en poupe. Swimmy, plateforme leader dans le secteur, a enregistré plus de 18.000 réservations durant l'été 2022. Un succès qui s'explique probablement par le fait que la France est le deuxième pays qui compte le plus de piscines privées, environ 3.2 millions, juste derrière les États-Unis. Vous êtes l'heureux propriétaire d'une piscine et vous souhaitez la louer? RMC Conso vous explique ce qu'il faut savoir.
• Peut-on légalement louer sa piscine?
Les propriétaires qui souhaitent louer leur piscine à des particuliers ne sont pas en infraction. Pour cause, cette pratique est autorisée par la loi et ne nécessite aucune autorisation particulière. La location peut concerner une piscine creusée ou hors-sol, intérieure ou extérieure, et même un jacuzzi.
Les piscines extérieures creusées et non closes doivent toutefois répondre à des normes de sécurité et être équipées d'un des dispositifs suivants:
- Un abri de piscine
- Une barrière de protection
- Une alarme de piscine
- Une couverture de sécurité
Les propriétaires qui ne respectent pas cette obligation s'exposent à une amende de 45.000 euros en cas de contrôle.
• Faut-il établir un contrat avant de louer sa piscine?
La location doit impérativement faire l'objet d'un contrat entre les deux parties. Le document exact à compléter est le "bail civil", comme l'explique l'article L1713 et du Code civil.
Il peut être rédigé à la main, mais doit impérativement préciser l'identité des deux parties impliquées, la durée de location, le tarif, les obligations, le montant du dépôt de garantie et d'autres obligations si besoin.
Les parties pourront librement y fixer la durée de la location de la piscine privée, ainsi que le prix. Elles pourront aussi prévoir un dépôt de garantie, ou d'autres obligations, sous réserve de ne pas insérer de clauses abusives.
• Doit-on souscrire à une assurance spécifique?
Les piscines extérieures ne sont pas toujours incluses dans la couverture de l'assurance habitation. Il convient donc de vous renseigner auprès de votre assureur et d'ajouter une extension de garantie si nécessaire.
En théorie, les assurances habitation classiques contiennent une garantie responsabilité civile qui prend en charge l'indemnisation des victimes en cas de dommages physiques. Mais veillez à vous renseigner sur votre contrat si vous songez à louer votre piscine.
• Les revenus tirés de cette location sont-ils imposables?
Tous les revenus tirés de la location d'un logement sont imposables et doivent être déclarés aux impôts. Cette règle s'applique également à la location d'une piscine privée.
Le montant exact doit être renseigné dans le formulaire n° 2042 C Pro, ligne 5NP, au titre des revenus industriels et commerciaux non-professionnels. Une exception est toutefois accordée si les gains n'excèdent pas 760 euros par an.
• Comment louer sa piscine?
Il est possible de louer sa piscine en passant par une plateforme de mise en relation comme Swimmy, Kiwiiz ou My Private Pool. L'annonce rédigée par les propriétaires doit préciser le prix de la location, le nombre de baigneurs possibles, des photos et un calendrier de disponibilité. Si un locataire potentiel se manifeste, la plateforme se charge de générer le contrat et de recueillir le paiement.
Les propriétaires qui ne souhaitent pas passer par les plateformes peuvent aussi se contenter de mettre en ligne une annonce sur les supports de leur choix (réseaux sociaux ou site d'annonces en ligne). Ils doivent également se charger de rédiger le contrat une fois le loueur trouvé.