Des millions de Français doivent mettre à jour leur carte grise, découvrez si c'est votre cas
Près de 2 millions d'automobilistes vont devoir changer de carte grise. - Guichet Carte Grise
Un adressage nécessaire. Depuis ce 1er juin, toutes les voies de circulation qui ne portaient pas de nom sont en train d'être nommées. Les quelque 20.000 communes concernées doivent dénommer et transmettre à l’État tous les "lieux-dits et voies, y compris les voies privées ouvertes à la circulation". Cette obligation était jusqu'ici réservée aux communes de plus de 2.000 habitants.
Cette mesure, qui prévoit la création d’une base de données nationale de géolocalisation des adresses (BAN), est un volet de la loi "Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification", baptisée "3DS", votée en février 2022. Ainsi, tous les conducteurs dont l'adresse a été modifiée en raison de cette loi doivent mettre à jour leur carte grise.
Plus de 26 millions de nouvelles adresses
Tous les automobilistes qui changent d'adresse, qu'ils soient locataires ou propriétaires de leur logement, doivent la renseigner sur leur carte grise. Selon le magazine spécialisé Auto Plus, 53% des communes concernées se sont déjà conformées à cette obligation. Cela représente près de 26.1 millions d’adresses, il en resterait autant à définir.
Difficile toutefois de savoir avec précision quel est le nombre de Français concernés par cette mesure. Fin 2023, La Poste a estimé que près de 1.8 million de riverains n'avaient pas d'adresse exacte. Environ 20.000 communes présentent au moins une voie qui ne porte pas d’indication.
Un délai d'un mois pour déclarer le changement
Les Français concernés par la mesure disposent donc d'un délai d'un mois après l'attribution de la nouvelle adresse pour reporter le changement sur leur carte grise. S'il n'est pas effectué à temps, les automobilistes risquent une amende forfaitaire de 135 euros en cas de contrôle.
Pour rappel, les automobilistes dont le véhicule est immatriculé au format moderne "AA-123-AA", peuvent modifier l’adresse jusqu’à trois fois gratuitement. Au-delà de ces trois changements, l’Agence nationale des titres sécurisées (ANTS) facturera 2.76 euros par modification.
La démarche est un peu plus laborieuse pour les anciennes plaques d’immatriculation. En effet, lorsque la plaque n’est plus aux normes, la modification de la carte grise nécessite la génération d’un nouveau numéro Système d'immatriculation des véhicules (SIV) et donc un changement de plaque.