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J'ai acheté une voiture d'occasion et le vendeur refuse de me donner la carte grise, que faire?

ALLÔ MARIE ? - Chaque jour, RMC répond à une question d'auditeur. Ce mardi, Olivier s'interroge sur l'achat de sa voiture d'occasion.

Olivier se retrouve dans une situation inextricable. Il vient d'acheter une voiture d'occasion mais que le vendeur ne lui a pas donné la carte grise, et refuse de le faire.

On peut dire qu'il s'est mis dans une situation compliquée. Il a fait confiance malheureusement au vendeur qui lui a dit que la voiture était issue d'une succession et qu'il allait envoyer la carte grise plus tard. Sauf que depuis il ne répond pas aux messages.

Olivier a fait deux courriers recommandés et a contacté la préfecture mais il est toujours sans solution. Le vendeur a tenté de l'arnaquer, la voiture n'est sans doute pas tout à fait régulière.

Le problème c'est qu'une voiture sans carte grise est tout simplement inutilisable. Et dans tous les cas il ne peut pas re-créer une carte grise, ce n'est pas comme quand on l'a perdue. Il faut absolument récupérer celle de l'ancien propriétaire

Quel recours possibles ?

Olivier peut tenter de continuer à envoyer des courriers mais visiblement régler le problème à l'amiable ça ne fonctionne pas. Donc la seule solution c'est de s'adresser à un tribunal judiciaire. Si la voiture a couté moins de 5.000 euros ce sera juste un formulaire à remplir, si la voiture a coûté plus cher ce sera un peu plus compliqué et ça coûtera une centaine d'euros.

A partir de là, Olivier peut engager deux actions différentes : soit obtenir la condamnation du vendeur à lui fournir la carte grise, sous peine de pénalités quotidiennes de 50 euros par jour par exemple.

Soit obtenir l'annulation de la vente puisque quand vous vendez un produit il faut le vendre avec ses accessoires et la carte grise c'est un accessoire nécessaire donc la vente n'est pas valable. Mais là encore, il n'y a qu'un tribunal qui pourra prononcer cette annulation. 

Marie Dupin