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Impôts

Ce moyen de paiement pourrait bientôt être interdit pour régler vos impôts et amendes

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Alors que chaque année moins de Français utilisent le chèque, la Direction générale des finances publiques envisage de ne plus du tout l'accepter. Aujourd'hui seules 4,5% des opérations réalisées au bénéfice du Trésor public passent par ce moyen de paiement.

Payer ses impôts ou amendes auprès de l'État par chèque est déjà bien rare. D'après les chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), les opérations réalisées au bénéfice du Trésor par chèque ne représentent que 4,5% de toutes. Et seulement 1% des montants.

Il faut dire que payer ses impôts par chèque est déjà interdit depuis 2019 si leur montant excède 300 euros. Sous peine d'une majoration de 0,2% du montant de l'impôt. En ce qui concerne les amendes, le délai pour bénéficier d'un montant minoré est plus court pour les paiements par chèque que pour ceux par carte bancaire par exemple.

Des moyens avaient donc déjà été mis en place pour dissuader les Français de payer par chèque. Mais d'après une information révélée dans un premier temps par Le Monde et confirmée depuis par le fisc, ce dernier a engagé une "réflexion" pour tout simplement interdire le paiement par chèque.

72% de chèques en moins en dix ans

Il faut dire que le nombre de chèques encaissés par le Trésor public a chuté ces dernières années. De 72% en dix ans, pour tomber à 39 millions sur l'année 2024.

Cette chute de l'utilisation du chèque pour les paiements à l'État traduit plus globalement celle pour tous les types de paiement. À l'échelle de toutes les transactions en France, il est passé de 37% en 2000 (époque où il était encore courant de payer ses courses avec), à 3% aujourd'hui.

Ce n'est donc pas un hasard si l'on a vu se multiplier les affiches "paiement par chèque refusé" sur les devantures des magasins. Traiter et encaisser ce moyen de paiement leur coûte du temps, et donc in fine de l'argent.

Et c'est la même chose pour l'État. Les chèques qu'il reçoit étaient pendant longtemps envoyés à des centres de traitement des chèques. Le fonctionnement de ces centres coûtait donc de l'argent à l'État. Mais ce coût était compensé par le fait que ces chèques représentaient des sommes importantes.

Plus qu'un seul centre de traitement des chèques

Ce n'est plus le cas, et la plupart des centres de traitement des chèques ont fermé. Il n'en reste plus qu'un, celui de Rennes. Mais qui n'a traité que 8,3 millions de chèques en 2024: les quelque 30 autres millions ont été confiés à un prestataire privé, le groupe français Tessi.

D'après Le Monde, la DGFiP envisagerait de cesser l'activité du centre de traitement de Rennes. Une information qu'elle n'a néanmoins pas confirmé. La piste d'une modernisation de ce centre, pour laquelle plaident les syndicats, n'est pas complètement écartée.

Ce qui permettrait de prolonger un peu la durée de vie du chèque, le temps que d'autres moyens de paiement soient complètement disponibles et accessibles de tous. Que ce soit en ligne, aux guichets des centres des finances publiques ou chez les buralistes.

Arthur Quentin