Impôts: cet avantage fiscal concerne 26 métiers de service à la personne, va-t-il être supprimé?
Alors que la campagne 2025 de la déclaration de revenus s'est terminée le 2 juin dernier, vous allez peut-être bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Attention, il se pourrait que ce soit la dernière année où vous pourrez en profiter...
Alors que le gouvernement cherche à effectuer 40 milliards d'euros d'économies dans le budget 2026, il pourrait tailler dans cet avantage fiscal. Pour rappel, quiconque peut bénéficier de ce crédit d'impôt à partir du moment où il engage des dépenses au titre de services à la personne et où le salarié qui réalise les services intervient à domicile.
Ce crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses effectivement supportées, dans la limite de 12.000 euros par an. Actuellement, 26 activités de services à la personne ouvrent droit à cet avantage fiscal, conformément à l'article D.7231‑1 du Code du travail. En voici la liste complète:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Assistance informatique à domicile
- Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Télé-assistance et visio-assistance
- Interprète en langue des signes
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
- Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Coordination et délivrance des services à la personne
- Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
- Accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés
- Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
- Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité
- Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile
Pour obtenir des informations et des explications sur comment bénéficier du crédit d'impôt pour chacune de ces activités, rendez-vous sur le site Services à la personne du ministère de l'Économie.
La garde d'enfant sauvée, le ménage raboté?
Mais dans cette longue liste, il est vraisemblable qu'au moins un ou plusieurs soient réduits, voire complètement supprimés. Lequel ou lesquels ? Difficile à dire tant que la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin n'a pas présenté son budget pour l'année prochaine. Cela devrait arriver sous peu: François Bayrou a fixé le 14 juillet comme date butoir pour la présentation des "grandes orientations" de ce texte.
En revanche, on sait déjà que certains seront préservés dans tous les cas. L’avantage fiscal pour la garde d’enfants et celui pour l’accompagnement des personnes âgées et/ou dépendantes. Amélie de Montchalin a assuré au micro de RTL ce mardi 10 juin qu'elle n'y toucherait pas:
"Je le dis très solennellement : ces deux sujets-là sont utiles, ils sont efficaces. Il n’y aura pas de changement", a-t-elle garanti.
En revanche, la ministre ne s'est pas prononcée sur les services d'aide au ménage alors même qu'elle a été interrogée dessus, relèvent Les Echos. Ce crédit d'impôt, dont bénéficient de nombreux ménages, représente une dépense fiscale importante. Il y a donc des chances que, par souci d'économie, elle soit revue...