Taxe foncière: ce que vous risquez à ne pas payer dans les temps
Un avis de taxe foncière avec des billets de 50 euros, en novembre 2022. (Illustration) - DENIS CHARLET / AFP
Le compte à rebours est lancé. Les propriétaires qui sont redevables auprès de l'administration ont, selon le mode de paiement choisi, jusqu'au 15 ou 20 octobre 2024 pour régler leur taxe foncière. Au-delà, des sanctions financières s'appliquent pour les retardataires. Voici les pénalités qu'ils risquent.
Des sanctions assurées
Tous les contribuables propriétaires ne sont pas concernés par ces échéances de paiement. Seuls ceux qui ont choisi le paiement en une ou plusieurs fois le sont. Exit donc les personnes mensualisées qui payent la taxe d'habitation de janvier à octobre, avec un rattrapage en novembre.
Les contribuables redevables qui ont opté pour un paiement en chèque ont jusqu'au 15 octobre pour s'acquitter auprès de l'administration. Pour les paiements en ligne, la date est fixée au 20 octobre minuit.
Une fois ces dates passées, une pénalité de 10% de la somme due s'applique, si le paiement est effectué 45 jours après la date de mise en recouvrement (la procédure de l'administration pour obtenir le paiement d'une somme due). Et tous les retards sont concernés, qu'il s'agisse d'un non-paiement complet, partiel ou tardif.
Les retardataires qui dépassent ces 45 jours s'exposent aussi à des intérêts de l'ordre de 0,20% de l'impôt dû par mois (soit 2,4% par an). Une somme qui s'applique en plus des pénalités.
Un risque de poursuites
Gare aux contribuables tentés par la fraude. Si elle est détectée par l'administration, celle-ci peut coûter jusqu'à 500.000 euros et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, en plus de sanctions fiscales.
Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez demander à l'administration fiscale un délai supplémentaire pour payer. Mais celui-ci ne s'applique que sous certaines conditions. L'administration peut aussi accorder une remise gracieuse, totale ou partielle, de l'impôt et des pénalités qui vous sont appliquées, précise le gouvernement.