Taxe foncière: plus que quelques heures pour la régler si vous utilisez ce moyen de paiement
Un document de taxe foncière française avec des billets de 50 euros, à Lille, en novembre 2022. (Illustration) - DENIS CHARLET / AFP
Plus que quelques jours pour les 32 millions de propriétaires devant s'acquitter de la taxe foncière. Et même seulement quelques heures pour certains d'entre eux. En effet selon le moyen de paiement utilisé, la date limite pour régler ce que l'on doit à sa commune est différente.
Ainsi, vous avez jusque ce mercredi 15 octobre, minuit, pour la payer si vous réglez par chèque, titre interbancaire, virement, espèces etc... Ces méthodes de paiement ne sont possibles que si la taxe à payer est inférieure ou égale à 300 €.
Si vous êtes concerné, le site Service-public.fr indique la marche à suivre pour chacun de ces modes de paiement alternatifs. Pour régler par virement par exemple, vous devez contacter le service des impôts dont vous dépendez afin d'obtenir ses références bancaires. Ses coordonnées figurent sur votre avis d'impôt dans le cadre « Vos démarches ».
En espèces ou carte bancaire, vous devez vous rendre, muni de votre avis d'impôt, chez l'un des buralistes partenaires du « Paiement de proximité ». Pour retrouver lequel est le plus proche de chez vous, vous pouvez utiliser le moteur de recherche mis en place par impots.gouv.fr sur son site.
10% de pénalité en cas de retard
Si vous payez en ligne, vous n'êtes pas concerné par ces démarches. Et avez même jusqu'au 20 octobre pour effectuer cette obligation fiscale. Pour ce faire, vous devez vous connecter sur le site des impôts depuis votre ordinateur, ou depuis l'application Impots.gouv sur smartphone. Ne trainez pas si ce n'est pas déjà fait!
En effet, une fois les échéances passées, vous risquez une pénalité de 10% de la somme exigée si le paiement est effectué 45 jours après la date de mise en recouvrement (la procédure de l'administration pour obtenir le paiement d'une somme due).
Cela est valable pour tous les retards de paiement, qu'il s'agisse d'un non-paiement complet, partiel ou tardif. Par ailleurs, si c'est plus de 45 jours, vous vous exposez également à des intérêts de l'ordre de 0,20% de l'impôt dû par mois (soit 2,4% par an). Une somme qui s'applique en plus des pénalités.
Un surcoût qui serait particulièrement préjudiciable. En moyenne d'après les chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le contribuable paye en 2025 1.090 euros s'il est propriétaire d'une maison. 865 euros s'il possède un appartement. L'année dernière, c'était respectivement 1.072 et 851 euros. Mieux vaut éviter que ce montant déjà élevé soit majoré.