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Taxe sur les billets d'avion: les compagnies vont rembourser les clients prélevés par "anticipation"

L'intérieur d'un avion. (Illustration)

L'intérieur d'un avion. (Illustration) - Pixabay

Après la motion de censure actée ce jeudi soir, le projet de loi de finances pour 2025 tombe à l'eau. Parmi ses propositions, la hausse de la taxe sur les billets d'avion se voit elle aussi devenir caduque. Or, certaines compagnies aériennes ont pris le pari de l'appliquer par ancitipation. On fait le point.

Une des conséquences directes du contexte politique. Après la censure historique du gouvernement, le projet de loi de finances pour 2025 se voit annulé dans sa forme initiale. Conséquence: la taxe de solidarité sur les billets d'avion, aussi connue sous le nom de "taxe Chirac" dont la hausse était prévue dans le PLF, ne bougera pas.

Une bonne nouvelle pour des millions de voyageurs de l'aérien, sauf que certains ont déjà eu l'expérience de cette taxe augmentée. Quelques compagnies aériennes ont pris la décision de l'appliquer "par anticipation" et vont donc devoir rembourser les passagers. Mais toutes ne lui feront pas de la même manière.

Des taxes parfois doublées

En théorie, selon l'amendement adopté par l'Assemblée nationale le 8 novembre, un vol en classe économique à destination de la France ou du reste de l'Europe devait, si le nouveau barème était adopté, être taxé à hauteur de 9,50 euros, contre 2,63 euros actuellement. Pour un vol en première classe ou en "affaires", le montant passerait de 20,27 euros à 30 euros.

Pour les autres destinations à moins de 5.500 kilomètres, toujours au départ de la France, il aurait fallu compter 15 euros de plus pour un vol en classe économique, contre 7,51 euros, 80 euros pour un vol en première classe, contre 63,07 euros.

Quant aux autres destinations, la taxe pour un vol en classe économique était prévue pour passer de 7,51 euros à 40 euros et de 63,07 euros à 120 euros pour un vol en première classe ou en classe "affaires".

"L’effort est majoritairement porté par les classes dites 'affaires' pour lesquelles les passagers bénéficient de services additionnels par rapport à la classe de droit commun", précise l'amendement.

Air France, Corsair, French Bee...

Si le projet de ces nouvelles taxes est donc désormais passé à la trappe, certaines compagnies ont déjà "anticipé" le projet de hausse. À commencer par Air France qui a annoncé courant octobre dans un communiqué sa volonté d'appliquer cette taxe pour l'ensemble des vols de sa compagnie en 2025.

Et ce, dès le 1er janvier, "y compris pour les billets émis avant le vote du projet de loi de finances", a précisé la compagnie. Interrogé par notre rédaction sur les modalités de remboursement, Air France a indiqué que son engagement de se régulariser auprès des passagers taxés du montant collecté.

"[Celui-ci] sera égal au montant effectivement dû au titre de la taxe. Cet engagement sera tenu. Il est en revanche trop tôt à ce stade pour répondre à vos questions", nous précise le service presse du groupe.

Le mastodonte Air France n'était pas le seul à appliquer cette taxe "par anticipation". Corsair a aussi taxé ses passagers de la sorte. "Suite à la décision d’interruption de l’application de cette taxe, Corsair s’engage à rembourser à ses clients le montant de la taxe indûment perçu", nous précise la compagnie aérienne. Elle ajoute être à l'étude des modalités de remboursement afin "d’assurer une gestion rigoureuse et rapide de [ce] processus".

Même discours chez Air Caraïbes, qui explique à RMC Conso ce jeudi matin que le sujet est "trop frais" pour avoir une réponse définie au sujet des modalités de remboursement des passagers taxés par anticipation.

Lilian Pouyaud