Electricité: ce que la commission de régulation de l'énergie propose pour simplifier les factures
"Un sujet qui me tient à coeur". Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), a expliqué ce jeudi matin sur RMC ce qu'elle compte proposer pour "améliorer et simplifier" la lecture des factures et contrats d'électricité. Ces derniers peuvent en effet tourner au casse-tête pour les consommateurs. Et dans ce climat d'incertitude et de tension sur le marché mondial de l'énergie, les clients ont peur d'être lésés.
"Pendant la crise (flambée des prix) on a vu deux choses: un système qui joue le jeu avec des fournisseurs qui aident leurs clients, des mécanismes étatiques qui ont bien fonctionné et un marché qui a tenu. Mais aussi qu'il faut se lever tôt pour comprendre les contrats d'électricité", prend en guise de constat de départ Emmanuelle Wargon.
Avec le médiateur national de l'énergie et des discussions avec la ministre de l'Energie Agnès Pannier-Runacher, des propositions "très concrètes" pour améliorer et clarifier factures et contrats vont être faites, assure-t-elle.
- Pas de modification de contrat dans la première année
Parmi les premières mesures proposées, la présidente de la CRE propose qu'un contrat ne puisse pas être modifié durant la première année après la signature. Car quand vous signez un contrat, le prix peut en effet (vite) bouger.
"Le fournisseur peut s'engager sur un contrat au tarif réglementé, puis trois mois après il va envoyer un mail, et si vous ne répondez pas dans le mois, il va changer. Donc on propose dès lors de dire que le contrat ne peut bouger la première année. Et que pour faire des modifications, il y ait un délai de deux mois pour s'y retrouver (au lieu d'un)", explique Emmanuelle Wargon.
- Trois catégories de contrats pour ne pas subir de changement de prix intempestif
En plus de cela, la présidente de la CRE compte proposer de nouvelles catégories de contrats obligatoires pour éviter les modifications de prix intempestives. "On propose trois types de contrats: prix fixe, prix indexé sur un tarif que nous fixons, ou les contrats totalement libres."
L'avantage pour le consommateur serait donc de pouvoir choisir une catégorie et de ne plus subir un changement intempestif du fournisseur en cours de contrat.
- Interdiction des contrats flous
"Il existe aussi des contrats, pas beaucoup, dans lesquels, lorsqu'on signe, vous ne savez même pas à quel prix vous achetez car le fournisseur dit que ce sera un prix moyen constaté plus tard. Ça, on propose de l'interdire", explique Emmanuelle Wargon.
Ces propositions seront transmises au gouvernement et aux parlementaires qui devront donc trancher. "Ça devrait pouvoir être rapidement (inséré) dans un texte pour peut-être une entrée en vigueur l'année prochaine", avance-t-elle.