Fraudes aux DPE: des QR Codes permettront bientôt de repérer les faux diagnostiqueurs
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À partir du 1er juillet, vous pourrez vérifier via un QR code que les diagnostiqueurs se présentant à vous sont bien en droit d’exercer.
C’est l’une des principales mesures du plan d’action gouvernemental pour renforcer la confiance dans le diagnostic de performance énergétique (DPE), comme le révèle l'UFC-Que Choisir.
Ce document est obligatoire pour vendre ou louer un logement. Il attribue une note de A à G à un logement, selon sa consommation d'énergie et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
Sur quatre millions de DPE rédigés chaque année, près de 70.000 d'entre eux, soit 1,7%, seraient frauduleux, selon la ministre du Logement Valérie Létard.
Si la majorité des professionnels travaillent correctement, d'autres gonflent volontairement les notes de ce DPE, ce qui entraîne de nombreuses conséquences que ce soit sur la valeur immobilière du bien, le droit ou non de le louer, mais aussi les montants d'aides mobilisables pour le rénover.
"Le DPE doit être irréprochable", avait-elle affirmé en mars dernier sur TF1. Alors, en quoi va consister ce nouveau QR Code? RMC Conso vous explique.
Contrôler les diagnostiqueurs
Dès le 1er juillet prochain, il sera question de s'intéresser non pas aux DPE en eux-mêmes, mais à ceux qui les délivrent.
Lorsqu'un diagnostiqueur se présente à vous, il doit vous montrer son attestation de certification, qui prouve qu'il est habilité, qu'il a bien les qualifications requises et à jour pour délivrer un DPE.
Désormais, ce document comprendra un QR Code. Celui-ci est attribué individuellement à chaque diagnostiqueur.
En le scannant, vous pourrez vérifier que ce diagnostiqueur est bien toujours certifié, répertorié sur la base de données de l’Agence de la transition écologique (Ademe), que le certificat présenté est bien authentique et qu’il n’a pas été radié.
Vérifier la véracité du document
À partir du 1er septembre prochain, un second QR Code sera apposé directement sur le DPE. Comme le premier, il renverra également vers le site de l'Ademe et permettra de contrôler que le document remplit bien toutes les conditions de validité.
Auparavant, ce contrôle était déjà possible en entrant le code à 13 chiffres qui doit figurer sur chaque DPE dans l'Observatoire DPE de l'Ademe. Une démarche un peu fastidieuse... Ce nouveau QR Code devrait ainsi vous faciliter cette vérification.
Mais la ministre du Logement n'a pas uniquement annoncé la création de ces deux QR Codes pour restaurer la confiance des particuliers dans le DPE. Celle-ci a mis en avant une dizaine de mesures.
D'autres mesures
Parmi elles, le renforcement des contrôles des diagnostiqueurs et de leurs organismes de certification, mais aussi des sanctions qui s'annoncent plus sévères.
Le nombre de contrôles devrait grimper à 10.000 par an dès cette année, contre 8.000 en 2024. L’objectif visé est qu’un diagnostiqueur soit inspecté au moins une fois dans l’année.
En cas de fraude, les diagnostiqueurs seront inscrits sur une liste noire de l’Ademe pendant 18 mois contre 6 jusque-là, voire 24 mois en cas de récidive.
Ensuite, le diagnostiqueur ne pourra plus vous donner les résultats du DPE au moment de la visite. Ce dernier sera communiqué ultérieurement et de façon dématérialisée afin de limiter les pressions que peuvent subir des diagnostiqueurs de la part de propriétaires mécontents de la nouvelle classe énergétique de leurs logements.
Et la professionnalisation du métier de diagnostiqueur va même plus loin avec deux projets: la mise en place d'une formation post-bac et la création d'un ordre des diagnostiqueurs.
Malgré ces nouvelles mesures, le prix d'un DPE reste inchangé: entre 150 et 250 euros, selon la taille du logement. Depuis le 1er janvier 2025, il est interdit de louer un logement classé G. Les notés F le seront à partir de janvier 2028 et les E en 2034.