Illuminations extérieures: ce que dit la loi pour Halloween et Noël
Une petite fille découvre des décorations de Noël dans le jardin d'une maison privée, à Meyreuil, dans le sud de la France, le 18 décembre 2017. (Illustration) - ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
Un esprit de fête, à la fois chez soi, mais aussi en extérieur. Dès le mois d'octobre et jusqu'à la fin d'année, certains enthousiastes habillent l'extérieur de leur maison ou appartement en objets lumineux et décorations aux couleurs d'Halloween, puis de Noël. Une décoration parfois d'un goût certain qui peut ravir certains passants, mais déranger des voisins, si celle-ci est trop lumineuse, voire même bruyante. Pour éviter les problèmes de voisinage, des règles encadrent la décoration extérieure de son domicile. On fait le point.
Que vous viviez en maison individuelle, appartement, ou en copropriété, des règles s'appliquent au cas par cas lorsqu'on évoque la décoration lumineuse extérieure.
"Selon votre situation, vous n’êtes pas exposé aux mêmes réglementations. Avant de choisir et d'acheter vos décors de Noël, il est essentiel de vous informer au préalable sur ce que vous êtes autorisé à installer", explique l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil).
Les locataires (de maison et d'appartement), doivent évidemment se renseigner auprès de leur propriétaire des règles en vigueur. Car c'est le règlement de la copropriété qui encadre la décoration d'un logement. L'accrochage d'une simple couronne à votre porte peut paraître anodin, mais son autorisation mérite d'être questionnée pour éviter tout conflit.
De la même manière qu'une sorcière pour Halloween ou un père Noël en fin d'année, accrochés à votre fenêtre ou balcon peuvent être assimilés à une modification de façade. S'il n'existe pas de règle au sein de votre lotissement, vous êtes alors libre de décorer l'extérieur comme bon vous semble, mais une discussion au préalable avec votre voisinage est conseillée pour éviter un conflit.
Les communes peuvent appliquer leurs règles
En théorie, si vous vivez dans une maison individuelle hors lotissement, la décoration lumineuse et sonore de votre logement est libre, si celle-ci est effectuée dans les limites de votre terrain.
Mais certaines municipalités peuvent décider d'appliquer localement des interdictions de décoration sonore ou même certains horaires pour mettre en marche les décorations lumineuses. En décembre 2023, un habitant de Francheleins dans l'Ain, a été contraint de mettre fin à la décoration lumineuse et sonore, assez intense, de sa maison. Les riverains et la mairie, excédés des incivilités liées autour du logement, ont poussé la municipalité à agir, comme le raconte Actu.fr.
À noter que les décorations sonores peuvent être considérées comme une source de nuisance. Dans ce cas, les forces de l'ordre peuvent intervenir afin de faire cesser lesdites nuisances. Selon l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, "les installations d'éclairage ne doivent pas émettre de lumière intrusive excessive dans les logements quelle que soit la source de cette lumière".