Logement: après le détecteur de fumée, un nouvel équipement de sécurité bientôt obligatoire?
Les intoxications au monoxyde de carbonne peuvent être causées par des chaudières défectueuses. (Illustration) - Pixabay
Une question de sécurité. Fin octobre, Karl Olive, député Ensemble pour la République et maire de Poissy (Yvelines) a déposé une proposition de loi (PPL) visant à rendre obligatoires les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements. Cet équipement qui fonctionne sur le même principe que les détecteurs de fumée, obligatoires depuis 2015 dans les logements, seraient, si la PPL est adoptée, à la charge des locataires.
La proposition de loi du député-maire s'appuie sur un fait divers qui s'est déroulé au mois de septembre dans sa commune. Deux habitants sont décédés, victimes d'une intoxication due à une chaudière défectueuse. L'appareil en question a alors libéré ce gaz incolore et indolore qui fait, selon les chiffres gouvernementaux, une centaine de morts par an et près de 4.000 victimes.
Les intoxications au monoxyde de carbone surviennent le plus souvent à cause d'un mauvais fonctionnement d’un appareil à combustion (chaudières notamment), et ce, quel que soit le combustible utilisé (bois, gaz, charbon, pétrole…), à cause d'un défaut d’aération ou de ventilation du logement, ou encore d'un conduit d’évacuation de gaz brûlés défectueux ou obstrué.
Des frais à la charge des locataires
Concrètement, le député-maire entend rendre obligatoire l’installation d’au moins un détecteur de monoxyde de carbone dans les logements dotés d’un appareil de chauffage, de cuisson ou de production d’eau chaude sanitaire. Et ce, que l'appareil utilise des combustibles solides, liquides ou gazeux.
Si le logement est mis en location (saisonnière ou de longue durée), le propriétaire doit s’assurer de la présence d'un détecteur de monoxyde de carbone au moment de l’état des lieux entrant.
"L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif et assure son renouvellement, si nécessaire, tant qu’il occupe le logement", précise la PPL.
De 18 à plus de 1.000 euros
Ce n'est pas la première fois qu'une telle proposition est faite. En 2014, déjà, un premier amendement avait été rejeté à l’Assemblée nationale au motif que les détecteurs n’étaient pas suffisamment fiables.
"Dix ans après, la recherche et l’amélioration des dispositifs ont permis de sauver des vies", assure Karl Olive.
C'est le Conseil d’État qui tranchera sur l'obligation, ou non, des détecteurs de monoxyde de carbone. Côté prix, il faudra débourser entre une dizaine et plus de 1.000 euros.
D'ici là, il est conseillé pendant l'hiver d'aérer son logement, de ne pas boucher les entrées d’air et de respecter les consignes d’utilisation des appareils à combustion indiquées dans le mode d’emploi par le fabricant.