Supermarché: que faire quand le prix indiqué en rayon n'est pas celui qui s'affiche en caisse?
Une étiquette avec un prix pour des pâtes dans un rayon de supermarché (illustration). - Thomas SAMSON / AFP
L'affichage des prix dans les supermarchés est scrupuleusement encadré par la loi. Les clients qui constatent une différence entre le tarif mentionné en rayon et celui qui passe finalement en caisse doivent faire valoir leurs droits. RMC Conso vous explique ce qu'il faut savoir.
Quelles sont les obligations d'étiquetage?
En France, les enseignes sont soumises à un certain nombre d'obligations en matière d’étiquetage, notamment concernant l'affichage des prix.
En effet, comme le prévoit l'article L112-1 du Code de la consommation, le tarif exact doit être affiché de manière claire et lisible sur le produit ou "par le biais d’un panneau ou d’un écriteau placé à proximité de celui-ci, insiste le site du ministère de l'Économie. Aussi, le magasin est tenu d'indiquer "le prix global et à l'unité de mesure (litre ou kilo) pour les produits alimentaires, d'hygiène et d'entretien qui sont préemballés".
En cas de manquement, le magasin peut être condamné à une amende de 15.000 euros, comme le prévoit l'article L131-5 du Code de la consommation. Par ailleurs, si cela induit le consommateur en erreur, l'enseigne peut être sanctionnée au titre des pratiques commerciales trompeuses, selon l'article L132-2.
Cette obligation en termes d’affichage des prix a pour objectif de protéger les clients en leur donnant accès des informations claires et précises.
Les clients peuvent-ils faire pression pour payer le prix affiché?
Lorsque le prix affiché en rayon et celui qui passe en caisse sont différents, le client peut demander à payer le tarif le plus bas. En effet, la circulaire du 19 juillet 1988, mais aussi l'article L133-2 du Code de la consommation, tranchent en faveur des consommateurs en cas d'erreur d'affichage.
Ce principe fait toutefois l'objet d'une exception si le tarif affiché en rayon présente un grand décalage avec la valeur réelle de l'article. On peut par exemple citer le cas de plusieurs supermarchés Casino situés à Nîmes et à Montpellier, qui, en 2020, ont affiché des téléviseurs à 30 euros au lieu de 400 euros en raison d'une erreur informatique, comme l'a rapporté BFM Business. Aucun client n'a profité de cette erreur de tarif. Pour cause, dans ce cas, on considère que le client ne peut ignorer qu'il y a un problème de prix.
Quels recours possibles?
Dans le cas où le magasin refuserait de respecter la loi en appliquant le prix affiché en rayon, les consommateurs peuvent faire valoir leurs droits en envoyant un courrier, comme l'explique l'UFC-Que Choisir. L'association invite les clients à envoyer un "courrier recommandé avec accusé de réception au directeur du magasin".
"Vous pouvez aussi menacer de porter plainte pour pratique commerciale trompeuse prévue par les articles L. 121-2 et suivants du Code de la consommation, voire pour refus de vente (article L. 121-11 du Code de la consommation)", recommande-t-elle.
L'association invite également les consommateurs à se rapprocher de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et à faire un signalement auprès de la plateforme SignalConso.