"Bébé à bord", jeune conducteur, senior... Quelles sont les vignettes obligatoires sur un véhicule?
Une vignette Crit'Air le 13 décembre 2016 à Grenoble. - JEAN-PIERRE CLATOT
Nouveaux conducteurs, personnes âgées, enfant à bord... De nombreuses vignettes à coller sur son véhicule permettent d'alerter sur des situations particulières. Quelles sont celles qui sont obligatoires? Au contraire, lesquelles sont optionnelles? RMC Conso fait le point.
Quelles sont les vignettes non obligatoires?
• Le macaron "senior"
La question de la vignette "S" pour senior est devenue virale après la survenue d'un accident provoquée par une personne âgée à la Rochelle en juin dernier. Mais contrairement aux rumeurs qui circulent parfois sur les réseaux sociaux, ce disque qui permet d'informer les autres conducteurs qu’une personne âgée est au volant, n'est pas obligatoire.
"Cet objet n’émane d’ailleurs pas [d'une] administration, il a été créé par l’association Signal S, en 2016", explique l'UFC-Que Choisir.
Et même si le vieillissement peut altérer certains réflexes, "il n'existe à ce jour aucune obligation pour les seniors concernant la conduite", détaille l'association.
• Le macaron du contrôle technique
Toutes les voitures sont soumises à un contrôle technique qui doit être renouvelé tous les deux ans. Ce dernier permet de vérifier le bon état général du véhicule.
Les automobilistes dont la voiture réussit le contrôle reçoivent une vignette qui comporte le numéro d’immatriculation, le numéro de série du véhicule, la date limite de validité du contrôle et le numéro d’agrément du centre où le contrôle a eu lieu.
Et si être en possession de la vignette de contrôle technique est obligatoire, les conducteurs ne sont cependant pas obligés de l’apposer sur leur pare-brise.
• L'autocollant "bébé à bord"
Cette vignette, qui signale qu'un ou plusieurs bébés se trouvent à l'intérieur du véhicule, n'est pas obligatoire et ne répond à aucune réglementation. Elle est néanmoins utile pour permettre aux secours de savoir qu'un enfant se trouve à bord en cas d'accident.
Plus globalement, elle invite les autres automobilistes à faire preuve de vigilance et de patience.
• La vignette d'assurance
La carte verte et la vignette d'assurance à coller sur le pare-brise du véhicule ont disparu le 1er avril dernier. En effet, les contrats sont désormais indiqués sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles. Mais il est bien entendu toujours obligatoire d’assurer son véhicule et de souscrire au minimum à une assurance responsabilité civile.
Lors de la souscription du contrat, les conducteurs reçoivent un "mémo véhicule assuré" qui servira de justificatif en attendant l'inscription du contrat au FVA, qui intervient généralement dans les quinze jours qui suivent.
Quels sont les macarons exigés par la loi?
• Le disque "A"
Le macaron A pour "apprenti" est obligatoire pour les nouveaux conducteurs. Il doit être apposé sur la vitre arrière du véhicule durant trois ans pour les personnes qui ont eu leur permis en formation conduite classique et deux ans en cas de conduite accompagnée. Ce disque permet de signaler aux autres automobilistes que le conducteur est encore novice.
En cas de non-respect de cette obligation, l'automobiliste s'expose à une amende forfaitaire simple de 35 euros, qui peut être majorée à 75 euros.
• La vignette Crit'Air
Le certificat qualité de l’air, aussi appelé vignette Crit’Air, est une pastille de couleur à coller sur le pare-brise des voitures, des deux-roues et des utilitaires. Elle permet d'identifier les véhicules en fonction de leur niveau de pollution.
Si elle n'est pas obligatoire partout, elle est nécessaire pour pouvoir circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE) instaurées dans onze villes du pays. Cette dernière concerne les habitants du Grand Paris, de Grenoble, Lyon, Strasbourg, Reims, Rouen, Marseille, Nice, Montpellier, Toulouse et Saint-Etienne.
La pastille Crit’Air est aussi obligatoire pour circuler lorsque la préfecture instaure la circulation différenciée lors des épisodes de pollution dans les villes suivantes: Bordeaux, Lille, Valence, Chambéry, Annecy, Clermont-Ferrand, Avignon, Nancy, Rennes, Chartres, Orléans, Angers et la Roche-sur-Yon.
Les conducteurs qui se déplacent sans vignette dans des zones où elle est obligatoire peuvent être sanctionnés d’une amende forfaitaire de 68 euros. Elle peut être minorée à 45 euros et majorée à 180 euros. Pour les cars et les poids lourds, l’amende forfaitaire s’élève à 135 euros.