14-Juillet: quels feux d'artifice avez-vous le droit d'utiliser et dans quelles conditions?
Des Lyonnais regardent un feu d'artifice au-dessus de Notre-Dame de Fourvière le 14 juillet 2023. - OLIVIER CHASSIGNOLE / AFP
Les festivités du 14-Juillet font leur retour cette année. Ces dernières ont été annulées l'année dernière, en raison des tensions qui avaient secoué le pays après la mort du jeune Nahel. Et si certains Français préfèrent regarder les feux d'artifices organisés par leur municipalité, d'autres choisissent de les faire "maison", dans leur jardin ou sur leur terrasse, comme le soulignent par exemple nos confrères de La Dépêche.
Mais que dit la loi à propos de ces feux d'artifices et ces pétards tirés sans l'encadrement d'un professionnel? On fait le point.
Les catégories autorisées pour les particuliers
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) segmente l'ensemble des pétards et feux d'artifices en quatre catégories. Trois d'entre elles peuvent être utilisées par les particuliers dans un cadre privé.
• La catégorie F1
Cette catégorie désigne les cierges magiques, les bougies étincelles et les fontaines à gâteaux. Ces derniers représentent un "danger très faible et un niveau sonore négligeable", explique la préfecture du Bas-Rhin. Ils peuvent même être utilisés à l'intérieur par des enfants de plus de 12 ans. Mais attention à maintenir une distance d'au moins un mètre avec les personnes présentes.
• La catégorie F2
Cette catégorie concerne les pétards, les bombettes et les chandelles de divertissement qui représentent un "danger faible" et un niveau sonore plus élevé que ceux de la première catégorie. Leur usage est toutefois interdit aux mineurs et leur vente réservée aux majeurs. Il est recommandé de les utiliser en extérieur.
• La catégorie F3
Les feux d'artifice automatiques, les chandelles romaines ou encore les bengales font partie de cette catégorie. Ils sont non seulement plus bruyants, mais aussi plus dangereux. Leur utilisation, qui est réservée aux majeurs, doit impérativement avoir lieu à l'extérieur. Une distance de sécurité doit également être scrupuleusement respectée. Elle varie de 25 à 50 mètres en fonction des modèles.
L'usage de la catégorie F4 est réservé aux professionnels
Les produits qui appartiennent à la catégorie F4 sont ceux qui contiennent des pièces pyrotechniques qui les rendent explosifs. Toute la famille des bombes d'artifices lancées par mortiers est concernée, comme l'explique le site spécialisé de l'artificier Jacques Prévot.
Leur utilisation est exclusivement réservée aux artificiers titulaires d'un certificat de qualification (F4-T2) de niveau 2. En effet, leur usage est particulièrement dangereux et bruyant. Il est également soumis à une autorisation préfectorale.
Avant de passer à l'achat, veillez à vérifier la catégorie à laquelle appartient le produit pour éviter tout incident. Soyez également attentif à la mention "CE", qui indique que l'article correspond bien aux normes européennes.
Les bonnes pratiques à avoir en tête
• Se renseigner auprès de sa mairie
Si, en théorie, l'utilisation des catégories F1, F2 et F3 est autorisée dans les domaines privés, il convient toutefois de vous renseigner auprès de votre mairie. Pour cause, certaines municipalités peuvent interdire leur usage pour des raisons de sécurité.
• Faire une demande pour la catégorie F2 et F3
Les artifices de ces catégories sont soumis à l'autorisation de la mairie s'ils sont allumés dans un espace public. Il est essentiel d'obtenir l'autorisation de mise à feu octroyée par la mairie.
• Choisir le bon endroit
Que ce soit en privé ou en public, allumer ces pétards et feux d'artifices dans un espace dégagé et éloigné de toute végétation est essentiel pour éviter les départs de feu. Veillez également à ce qu'aucun enfant ne soit présent à proximité.
Pour rappel, allumer un artifice de catégorie F2, F3 ou F4 sans autorisation est passible d'une amende de 1500 euros. Sanction qui monte à 15.000 euros et jusqu'à dix ans d'emprisonnement si cela provoque un accident ou un incendie.