Burger King insalubre: quels sont vos recours en cas d'intoxication alimentaire dans un restaurant?
Une dizaine de cas d'intoxication alimentaire ont été détectés dans un Burger King dans la commune de Lure (photo d'illustration). - MARIO TAMA © 2019 AFP
Un restaurant Burger King de la commune de Lure en Franche-Comté a été contraint de fermer ses portes à cause d'un "risque pour la santé des consommateurs", a annoncé la préfecture de la Haute-Saône ce mardi 16 septembre dans un communiqué.
Le service de la protection sanitaire des consommateurs de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) a procédé à un contrôle sanitaire du restaurant lundi 15 septembre. Une inspection diligentée à la suite de la déclaration d'une dizaine de cas d’intoxication alimentaire.
À la suite de ce contrôle, "les inspecteurs ont constaté plusieurs manquements graves tels que: l'absence d’hygiène des locaux, des équipements et des enceintes réfrigérées, des odeurs nauséabondes dans les locaux de préparation et l'incapacité du personnel à assurer la salubrité des denrées alimentaires proposées aux consommateurs", est-il détaillé.
L'établissement ne pourra rouvrir que lorsque les inspecteurs de la DDETSPP auront constaté que toutes les mesures correctives nécessaires auront été mises en œuvre.
Une enquête interne sur les règles d'hygiène et de sécurité est par ailleurs en cours. Burger King a également engagé un plan d'action complémentaire, qui prévoit notamment le nettoyage complet des cuisines et du restaurant.
Mais de votre côté, en tant que consommateurs, qu'est-ce que vous devez faire en cas d'intoxication alimentaire? Quels sont vos recours? RMC Conso vous explique.
L'importance du signalement
Dès l'apparition des premiers symptômes (de 2 à 48 heures après la consommation), comme de la fièvre, des maux de ventre, des vomissements ou encore des diarrhées, il faut consulter votre médecin rapidement ou vous rendre aux urgences pour procéder à votre diagnostic et à votre prise en charge.
Dans les cas les plus sévères, vous pouvez contacter le Samu (15) ou le Centre Antipoison (05.61.77.74.47). Veillez à bien vous faire délivrer un certificat médical qui mentionne le diagnostic d'intoxication alimentaire.
La deuxième étape à effectuer dans les plus brefs délais, c'est de signaler le restaurant aux autorités compétentes.
Vous pouvez le faire auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDSCPP) ou encore de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS),
Vous pouvez aussi effectuer votre signalement sur le site de SignalConso. Celui-ci sera ensuite transmis aux agents de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) ou de la Répression des fraudes (DGCCRF).
Après le signalement, ces autorités procèdent à un contrôle sanitaire, notamment une analyse des produits concernés. En plus de votre certificat médical, ce document constitue ainsi une autre preuve pour votre dossier. Si vous l'avez conservé, vous pouvez également ajouter la facture du lieu où vous avez mangé.
Négociation à l'amiable, mise en demeure...
Ensuite, vous pouvez engager une procédure à l'amiable avec le restaurant. Il est en effet tenu à de strictes règles d'hygiène et de salubrité et a une obligation de sécurité, selon l'article L. 221-1 du Code de la consommation. En cas d'intoxication alimentaire liée à un plat mangé dans son restaurant, sa responsabilité est engagée.
Vous devez donc d'abord rédiger une lettre expliquant votre situation et y joindre toutes les preuves que vous avez rassemblées.
Le but de cette communication est de notifier officiellement au restaurateur votre préjudice et de lui donner l'opportunité de vous proposer une indemnisation pour les frais médicaux, les jours d'arrêt de travail ou encore une compensation supplémentaire pour les souffrances endurées ou pour tout impact à long terme sur votre qualité de vie.
Le restaurateur a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile couvrant les intoxications alimentaires. C'est donc elle qui vous indemnisera et qui pourra fixer le montant du dédommagement après expertise.
Si cette phase de négociation à l'amiable échoue ou le restaurateur refuse de vous répondre, l'étape suivante consiste à un recours judiciaire à travers l'envoi d'une mise en demeure.
Cette lettre est plus formelle et intime au restaurateur de répondre sous peine de poursuites judiciaires. Pour cette démarche, vous pouvez avoir besoin de l'assistance d'un avocat.
Les tribunaux peuvent alors être saisis pour exiger que le restaurateur ou son assurance paye pour les dommages causés.