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Shrinkflation: les distributeurs bientôt contraints d'avertir les consommateurs

Les distributeurs seront contraints de prendre des mesures.

Les distributeurs seront contraints de prendre des mesures. - BFMTV

L'exécutif a notifié la Commission européenne d’un projet d'arrêté qui obligerait les distributeurs à informer les consommateurs en cas de "shrinkflation". Il pourrait entrer en vigueur dès avril 2024.

Un projet attendu. Le gouvernement s’apprête à prendre des mesures pour lutter contre la shrinkflation. Cette pratique, qui consiste à réduire la quantité d'un produit vendu sans en baisser le prix, voire en l'augmentant, est largement pratiquée par certains industriels.

"C'est une arnaque, c'est scandaleux", avait dénoncé en septembre dernier, Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie sur France Info.

Il avait alors promis des mesures pour contraindre les industriels et les distributeurs à appliquer plus de transparence. Selon une information de BFM Business, l’exécutif vient de notifier la Commission européenne d'un projet d’arrêté en ce sens.

Une étiquette sur l’emballage

Et ce projet d’arrêté risque de faire grincer les dents des distributeurs. Pour cause, ce sont eux qui seront chargés d’ajouter l'information "directement sur l’emballage ou sur une étiquette attachée ou placée à proximité de ce produit".

Les consommateurs auront alors la possibilité de lire “la quantité vendue est passée de X à Y et son prix au [unité de poids] a augmenté de X% ou X euros”, détaille le texte. Une information qui devra être écrite de “façon visible et lisible”, avec des “caractères de la même taille que celle utilisée pour l’indication du prix du produit”. Les aliments préemballés “à quantité variable” et les denrées alimentaires en vrac ne sont pas concernés.

Passer par les distributeurs pour agir plus vite

Interrogé par BFM Business, le cabinet de la ministre du Commerce Olivia Grégoire a expliqué prévoir de faire porter cette obligation par les distributeurs pour agir rapidement. Compte tenu du cadre juridique européen, passer par les industriels aurait repoussé une éventuelle application à 2026, "a minima".

Dans un premier temps, seuls les magasins dont la surface de vente est supérieure à 400m² sont concernés. Les hypermarchés et les supermarchés sont donc les principaux intéressés. En effet, les supérettes et autres commerces de proximité sont pour le moment épargnés.

Si ce projet d’arrêté ne fait l’objet d’aucun commentaire de la part de la Commission, sa publication au Journal officiel pourrait avoir lieu dès la fin du mois de mars prochain. Il entrera alors en vigueur le premier jour du mois suivant. Les agents de la répression des fraudes seront chargés de veiller à son application.

Les manquements seront "passibles d’une amende administrative dont le montant pourra atteindre 3000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale”, prévient le cabinet de la ministre du Commerce.

Sabrine Mimouni