Une arnaque à la pesée des fruits et légumes? Comment sont règlementées les balances de supermarchés
Les balances de supermarchés sont soumises à une réglementation très stricte. - PHILIPPE HUGUEN / AFP
À l'heure où les Français sont particulièrement inquiets de la hausse du coût de la vie, une consommatrice a posté une vidéo dénonçant une prétendue arnaque de la part d'un supermarché. Elle accuse l'enseigne d'avoir recours à un plateau sur ses balances pour alourdir le poids des fruits et légumes et faire payer davantage ses clients.
L'enseigne concernée a démenti l'accusation en publiant une vidéo qui explique le principe du "tarage". Bien que fausse, cette vidéo nourrit tout de même une défiance grandissante envers les enseignes. Les hôtes de caisse en sont généralement les premières victimes.
Les balances de supermarchés sont-elles contrôlées? Quel organisme en est chargé? Que se passe-t-il en cas de manquement? Voici ce qu'il faut savoir.
Des règles très strictes
Les balances utilisées à des fins commerciales sont encadrées par des normes assez strictes. L’enseigne est chargée de veiller à la conformité de ses instruments en les faisant agréer par le préfet du département tous les ans ou deux ans, précise l’Institut national de la consommation (INC). Celles qui sont utilisées dans le cadre de la vente directe au public et dont la portée est de 30 kg maximum doivent être contrôlées tous les deux ans. Les autres balances doivent quant à elles être examinées une fois par an.
La vérification périodique est extrêmement précise et comprend pour chaque instrument des essais métrologiques, dont un essai d’exactitude des dispositifs de mise à zéro et de tare. Elle peut être menée par différents organismes agréés par la Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi (Direccte).
L’objectif de ce contrôle est de vérifier que les appareils de mesure garantissent une unité des mesures exacte. Une fois le contrôle effectué et les obligations légales validées, une vignette verte indiquant “instrument reconnu conforme” avec une date limite de validité doit être déposée sur la balance. Elle doit être visible du consommateur.
“Dans le cas où l'organisme poserait un refus de validation, il se matérialise par l’apposition, sur l’instrument de pesage, d’une vignette rouge. Le magasin doit alors mettre l’appareil hors service le temps nécessaire à sa mise en conformité et à une seconde vérification par l’organisme”, explique l’INC sur son site.
Des balances “tarées” en fonction du poids du plateau
En France, tous les instruments utilisés pour peser des aliments dans les supermarchés sont “tarés”. Dans une fiche explicative, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle que la tare est "le poids d’un emballage ou d’un récipient que l’on doit déduire du poids brut pour obtenir le poids net".
En d’autres termes, le poids du plateau sur lequel les fruits et légumes sont posés est déduit. Lorsqu’il est retiré, la balance affiche une valeur négative et lorsqu’il est en place, la balance part bien de zéro. Le tarage des balances est impératif.
L’enseigne peut être poursuivie et verbalisée
Chargés de veiller au respect des réglementations, les agents de la Direccte ont la possibilité d'infliger des sanctions aux enseignes en cas de manquement. Par exemple, ils peuvent attribuer une amende administrative pouvant atteindre 15.000 euros en cas d’utilisation d’un instrument non-conforme.
Les sanctions peuvent aller plus loin dans le cas où le tarage de la balance ne serait pas correct. En effet, cela constitue une “tromperie sur la quantité vendue”, rappelle l’Institut national de la consommation. Ce délit peut être puni de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.
Dans le cas où un consommateur soupçonnerait un manquement ou une tromperie commerciale de la part d’un magasin, il est invité à le signaler sur le site SignalConso.