Une vaste arnaque aux prélèvements pour de faux contrats d'assurance démantelée: êtes-vous victime?
Cette société prétendait vendre des contrats d'assurance affinitaire sur des smartphones. - Unsplash
C'est une vaste escroquerie, rappelant celle de la SFAM, qui vient d'être démantelée. Une société prétendant vendre des contrats d'assurance affinitaire pour produits électroniques, des petits prélèvements dont on ne se rend pas forcément compte, et des milliers de victimes.
Cette fois, la société s'appelle "CSV" et elle est basée à Marseille. En mars 2025, après des signalements de consommateurs s'inquiétant de prélèvements frauduleux sur leur compte bancaire, une enquête a été ouverte contre elle. Celle-ci a permis de révéler "un vaste système de fraude", annonce la DGCCRF dans un article publié sur son site.
La répression des fraudes décrit plus en détail le mode opératoire de cette arnaque. L'entreprise CSV a officiellement pour activité la réparation d’ordinateurs et biens personnels. C'est effectivement ce qui est indiqué sur les sites donnant l'information juridique des entreprises, comme Pappers.
Un préjudice total de 7 millions d'euros
Mais elle a mis en place de faux mandats de prélèvement qui étaient censés correspondre à des contrats d'assurance affinitaire. Pour rappel, ce sont ces assurances complémentaires ou ces extensions de garantie qui sont très souvent proposés lors d'achat de produits électroniques comme des smartphones ou des ordinateurs.
Chaque mois, les clients victimes se voyaient donc prélevés de 3,99 euros. Alors qu'il n'y avait aucun service en retour. Pour brouiller les pistes, CSV procédait aux prélèvements, dont elle était l’unique bénéficiaire, en utilisant des libellés trompeurs: "ASSUR", "ASSURANCE TEL PORT", "ASSURTEL"...
Grâce à cela, le client ne se rendait pas compte de la fraude. D'autant que le montant des prélèvements relativement peu élevé n'était pas forcément de nature à inquiéter les victimes. Mais avec l'accumulation de ces prélèvements, et celle des clients lésés, la DGCCRF estime tout de même que le préjudice total s'élève à plus de 7 millions d'euros.
Un appel à identification des victimes lancé
Cette somme aurait été détournée en l'espace de cinq ans, sur la période allant du 1er janvier 2020 au 17 juin 2025. À cette date du 17 juin le dirigeant de cette entreprise, Serge Terramagra, a été arrêté et entendu sous le régime de la garde à vue. Il a fait l’objet de saisies patrimoniales pour un pour un montant total de 3,4 millions d'euros.
La DGCCRF précise que les victimes avaient, par le passé, déjà souscrit un contrat d'assurance affinitaire similaire auprès d'une autre société, CWI Distribution, basée elle à Aix-en-Provence. Or, l'Argus de l'Assurance dans un article consacré à cette arnaque a relevé que le suspect a travaillé dans cette autre compagnie. Il y a assuré la fonction de directeur financier entre 2009 et 2013.
Malgré son arrestation l'enquête continue. Les autorités souhaitent identifier l'ensemble des personnes susceptibles d’avoir été victimes de cette arnaque et lancent un appel. Vous pensez en faire partie? Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous constituer partie civile.
Pour cela, vous devez vous manifester en envoyant un mail à l'adresse suivante: audiencement.phn.tj-marseille@justice.fr. Vous recevrez en retour un courriel précisant l’ensemble des modalités relatives à cette constitution de partie civile.