Maisons fissurées par la sécheresse: vers une facilitation des remboursements grâce à une loi écolo?
Depuis un épisode de sécheresse intense il y a 5 ans, la maison de Laetitia à Montmorency dans le Val-d'Oise, est totalement défigurée: "Il y a eu un arrêté de catastrophe naturelle à partir de 2018. On a vu les fissures s'aggraver, tous les plafonds se sont désolidarisés, j'avais des fissures de 2 centimètres et traversantes. On voyait l'extérieur depuis l'intérieur. J'ai dû faire reboucher sommairement les fissures parce qu'il y avait une infiltration d'eau et le froid", raconte-t-elle à RMC.
Dans cette ruelle pavillonnaire, tout le monde est plus ou moins touché. Car sous leurs pieds, le sol est argileux, soumis à un phénomène ravageur: le retrait-gonflement. Quand les sols s’assèchent, l’argile se rétracte, les premières fissures apparaissent. Lorsque la pluie revient, l’argile gonfle et les murs éclatent.
La moitié de la France est concernée, plus de dix millions de maisons sont particulièrement exposées. Alors forcément, quand vient l’heure des indemnisations, les assureurs ont beaucoup à perdre et les procédures sont interminables.
"J'aimais beaucoup ma maison mais là c'est une source de stress. Rentrer chez soi et constater que c'est de pire en pire et que ça n'avance pas, on n'a qu'une envie c'est de partir", se désespère-t-elle.
Les assurances frileuses à reconnaître la culpabilité de la sécheresse
Cela traîne autant parce que la réglementation ne favorise pas les sinistrés. La reconnaissance de catastrophe naturelle ne suffit pas aux assureurs qui exigent de nouvelles analyses des sols. Dans le cas de Laetitia, CARMA Assurances a mis 2 ans à conclure que "la sécheresse ne peut être la cause déterminante des désordres", invoquant une histoire de pourcentage d’argile et de taux de plasticité. Notre auditrice a contesté ces conclusions et obtenu du Tribunal la désignation d’un expert judiciaire.
RMC a tenté de faire bouger CARMA Assurances mais l’entreprise refuse une transaction amiable tant que l’expertise judiciaire n’est pas terminée. C’est l’histoire sans fin…
"On a inversé la charge de la preuve"
Une loi pourrait néanmoins tout changer. Adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 6 avril dernier, ce texte est porté par la députée écologiste Sandrine Rousseau: "On a inversé la charge de la preuve. Il y a une présomption de retrait gonflement des argiles. Cela permet d'augmenter de manière considérable le nombre de personnes qui peuvent être indemnisées pour que l'Etat reste protecteur et ne laisse pas les gens seuls face aux dégâts du réchauffement. C'est la première loi de protection du réchauffement climatique en fait", explique l'élue à RMC.
De son côté, le gouvernement a lancé une mission d’évaluation sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles, qui doit rendre ses conclusions en octobre prochain. Et pour Laetitia, la mairie s’est engagée auprès de RMC à l’accompagner et l’appuyer dans ses démarches auprès de son assureur.
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